Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - LUnion syndicale suisse (USS) ne comprend pas pourquoi le Conseil fédéral ne veut plus consacrer que 60 millions de francs à la deuxième étape du programme dimpulsion en matière de structures daccueil extrafamilial des enfants. LUSS estime que 110 millions de francs au moins sont ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 21.12.2005. Lors de la séance de mercredi, le Conseil fédéral a nommé Michael Leupold directeur de l'Office fédéral de la justice. Monsieur Leupold, qui entrera en fonction le 1er juillet 2006, succédera à Monsieur Koller. Michael Leupold, qui est né en 1968, est docteur en droit et avocat. Depuis le 1er avril 2001, il est ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 21.12.2005. Le 1er avril 2006, le Service daccréditation suisse (SAS) géré par lOffice fédéral de métrologie et daccréditation (METAS) passera sous la responsabilité du Secrétariat dEtat à léconomie (seco). En 2006, les services daccréditation nationaux seront soumis à de nouvelles exigences internationales en matière de normes. Selon une interprétation fortement ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le projet de 11e révision de lAVS présenté aujourdhui par le Conseil fédéral se caractérise une nouvelle fois par un démantèlement unilatéral. Les victimes en seront : les femmes : cela alors que les emplois font défaut, que les salaires des femmes dun certain âge sont ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, le 21.12.05. Les travaux relatifs au projet de "loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération" (LSIP) vont bon train. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats principalement positifs de la consultation et a chargé ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 21.12.2005. Le Conseil fédéral entend unifier le droit régissant la procédure pénale en Suisse aux fins de renforcer lefficacité de la poursuite pénale et, simultanément, daccroître légalité devant la loi et la sécurité du droit. Aujourdhui, il a, en la matière, approuvé ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, le 21.12.2005. Le droit en vigueur suffit à répondre aux exigences du commerce électronique. Cest ce quaffirme le Conseil fédéral dans son avis sur un rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG). Le Conseil fédéral partage lorientation générale du rapport de la ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté les deux messages relatifs à la 11e révision de l'AVS et les a transmis au Parlement. Le premier concerne l'unification de l'âge de la retraite, porté à 65 ans pour les deux sexes, ainsi que l'assouplissement des règles d'anticipation et d'ajournement de la rente. Il prévoit en outre des améliorations sur le plan ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Dans le communiqué intitulé « Deux ans au Conseil fédéral » publié aujourdhui, lundi 19 décembre 2005, par le Département fédéral de justice et police, une erreur sest glissée dans la troisième phrase du deuxième paragraphe. Il convient de remplacer les 19,6% déconomie par 18% déconomie, comme vous avez pu le constater dans les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 19 décembre 2005. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher dresse un bilan des deux années passées au gouvernement. Il constate que des changements nécessaires ont pu être appliqués au sein de son Département en particulier, mais également dans le monde politique en général. Ainsi, les coûts annuels ont baissé de près de 80 ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, 16.12.2005. La Suisse a conclu, ce vendredi, un accord de réadmission avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Cet accord réglemente la réadmission des ressortissants des deux Etats ainsi que ceux dEtats tiers. Le transit sur le territoire et par les aéroports des Parties contractantes est également réglé. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du DFJP, et M. ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Ministre du commerce extérieur et de la coopération internationale de la République du Guyana, Monsieur Clement Rohee, et le Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du Département fédéral de l'économie, ont signé aujourdhui à Hong Kong, en marge de la Conférence ministérielle de l'OMC, un accord de promotion et de protection ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - LUnion syndicale suisse (USS) salue la décision du Conseil fédéral dintroduire rapi-dement lordonnance sur les mesures daccompagnement, tout en regrettant quelle ne mentionne pas expressément le nombre de 150 inspectrices et inspecteurs. LUSS es- père que le gouvernement ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.12.2005. Vendredi, le Conseil fédéral a décidé de signer la convention de La Haye sur les titres. Ce faisant, il veut contribuer à faire de la Suisse une place financière moderne et sûre. Un message relatif à la ratification de ladite convention est en cours délaboration. ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé les propositions du Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la préparation à la pandémie, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en vaccins pandémiques, les réserves et la distribution des médicaments antiviraux (Tamiflu). Le Conseil fédéral a également donné son aval à l'achat de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Lors de sa séance du 9 décembre 2005, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur de lancer une procédure de consultation sur les possibles conséquences de la mise en application du Règlement sanitaire international (RSI) révisé. Le but principal du RSI est de prévenir la propagation internationale de maladies ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message sur l'initiative populaire " Pour une caisse-maladie unique et sociale ". Il recommande au Parlement et au peuple suisse de rejeter cette initiative sans contre-projet. L'initiative demande que la Confédération instaure une caisse-maladie unique pour ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.12.2005. Dès le 1er janvier 2007, les couples de même sexe pourront enregistrer leur partenariat à loffice de létat civil. Par ailleurs, dès le 1er janvier 2006, le mariage sera possible entre une personne et lenfant de son ex-conjoint. Cest ce que le Conseil fédéral a ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a accepté de conclure un accord qui facilitera l'accès aux chercheurs suisses au programme "European and Developing Countries Clinical Trials Partnership" (EDCTP) initié par le Sixième programme-cadre de recherche de l'Union européenne. Cet accord, conclu entre le Conseil ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - La Suisse participera à la 6e conférence ministérielle de lOMC, qui se tiendra du 13 au 18 décembre à Hong Kong. Le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral de léconomie, conduira la délégation suisse. Il sagira, à Hong Kong, dévaluer lavancement des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.2005. Face à lexpansion accrue des activités des entreprises de sécurité privées, le Conseil fédéral estime quil est nécessaire que les cantons procèdent à une harmonisation plus poussée de leurs législations. En outre, de par sa tradition humanitaire, la Suisse pourrait ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.2005. Le Conseil fédéral veut créer une base juridique sûre pour les affaires liées aux trusts, qui sont en pleine expansion. A cette fin, il a adopté, vendredi, le message sur la ratification de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.2005. Il importe de soumettre le droit des sociétés à une révision denvergure pour ladapter aux besoins nouveaux de léconomie. Il sagit, en particulier, de renforcer le gouvernement dentreprise, de modifier les normes régissant la structure du capital, de réformer le ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport annuel de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie dans la prévoyance professionnelle. La ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, le 24.11.2005. Les cantons pourront désormais appliquer une procédure simplifiée pour délivrer une autorisation de prêteur ou de courtier en crédit. Le Conseil fédéral a fixé au 1er mars 2006 lentrée en vigueur dune révision en ce sens de lordonnance relative à la loi fédérale ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Si le Conseil fédéral, comme il en manifeste aujourdhui lintention, déciderait de renoncer à la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom, et simposerait au Parlement, lUSS devrait saisir le référendum. Largumentation développée à ce sujet par le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, 24.11.2005. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui la nouvelle ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur la nationalité. Aux termes de cette ordonnance, les émoluments seront calculés de manière à ce quils couvrent les frais effectifs de ladministration. Selon la législation actuelle, les émoluments perçus pour les décisions en matière dautorisation ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté les textes reprenant la législation européenne en matière d'hygiène des denrées alimentaires. A partir du 1er janvier 2006, les Etats-membres de l'Union européenne (UE) et les pays tiers qui veulent exporter des denrées alimentaires vers l'UE seront soumis à de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - L'ancien numéro AVS doit être remplacé à partir de 2008 par un nouveau numéro entièrement anonyme. Il y a deux raisons à cela : le système actuel a atteint ses limites et il ne satisfait plus aux exigences de la protection des données. En effet, l'actuel numéro comporte des caractéristiques propres à la personne assurée. Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi sur l'AVS dans lequel il règle aussi ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera à la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne ESA qui se tiendra les 5 et 6 décembre 2005 à Berlin. La délégation suisse sera conduite par le secrétaire d'Etat Charles Kleiber. La conférence ministérielle de ...