Actualités sur Bundesrat

Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)

UVEK/ETEC: Climat: Moritz Leuenberger à Buenos Aires

Berne (ots) - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger arrive aujourd’hui à Buenos Aires, en Argentine, pour participer à la dixième Conférence mondiale sur le climat. Jusqu’à vendredi, le chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) s’entretient avec ses homologues sur les prochaines étapes à adopter pour parvenir à une ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Aucun indice de torture ou de mauvais traitements graves Rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et réponse du Conseil fédéral

Berne (ots) - le 13.12.2004. Le Conseil fédéral a pris acte avec satisfaction de ce que le Comité européen pour la prévention de la torture n’a constaté, au cours de sa dernière visite en Suisse, aucun indice permettant de conclure à l’application de la torture ou de mauvais traitements graves. ...

Eidg. Departement des Innern (EDI)

Jean-Frédéric Jauslin nommé nouveau directeur de l'Office fédéral de la culture

(ots) - Sur proposition du chef du Département de l'intérieur, Pascal Couchepin, le Conseil fédéral a nommé Jean-Frédéric Jauslin à la tête de l'Office fédéral de la culture (OFC). Actuellement directeur de la Bibliothèque nationale suisse et membre de la direction de l'OFC, Monsieur Jauslin prendra la succession de David Streiff le 1er avril 2005. ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Lutter plus efficacement contre la cybercriminalité Le DFJP met en consultation deux projets de loi

Berne (ots) - 10.12.2004. Le Conseil fédéral entend s’engager plus intensément dans la lutte contre les infractions commises sur les réseaux de communication électroniques (cybercriminalité). Lors de sa séance d’aujourd’hui, il a donné son feu vert pour la mise en consultation de deux nouveaux ...

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Promesse salariale estivale tenue – Mais démantèlement inacceptable

Berne (ots) - En proposant une allocation salariale de 1,4% au personnel fédéral pour l’année 2005, le Conseil fédéral a respecté la promesse incluse dans l’ensemble de mesures négociées l’été dernier avec les associations du personnel. Pour les organisations regroupées au sein de la Communauté de négociation du personnel de la Confédération ...

Eidg. Departement des Innern (EDI)

Patrimoine mondial de l'UNESCO : la liste indicative de la Suisse

(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la liste indicative contenant les cinq objets que la Suisse proposera en vue de leur inscription éventuelle au patrimoine mondial de l'UNESCO. Ces objets sont les suivants : L'œuvre de l'architecte Le Corbusier (les villas Jeanneret-Perret et Schwob à La Chaux-de-Fonds, la villa de Corseaux au bord du lac Léman, l'immeuble Clarté à Genève), la ligne des chemins de ...

Eidg. Departement des Innern (EDI)

Istituto Svizzero di Roma: Le rapport du Conseil fédéral est approuvé

(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé un rapport concernant les activités de l'Istituto Svizzero di Roma (ISR), établi à l'intention de la Commission pour la science, l'éducation et la recherche du Conseil national. Dans ses deux messages relatifs respectivement au financement des activités de la fondation Pro Helvetia (28.5.2003), et à ...

Eidg. Departement des Innern (EDI)

La Suisse participe à la planification d'une source européenne de rayons X pour la recherche

(ots) - Le Conseil fédéral veut garder ouvert pour les chercheurs suisses l'accès aux installations de pointe de demain. Il a décidé que la Suisse participera dans le cadre d'un Memorandum of Understanding à la phase de planification (2004-2007) d'une nouvelle source européenne de rayons X, le laser ...

Eidg. Departement des Innern (EDI)

L'Office fédéral des assurances sociales sera responsable de la promotion de la jeunesse dès le 1er janvier 2005

(ots) - Le Service de la jeunesse et le Secrétariat de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ) passeront de l'Office fédéral de la culture (OFC) à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) le 1er janvier 2005. La Centrale pour les questions familiales, rattachée à l'OFAS, ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Journée des médias du conseiller fédéral Christoph Blocher

Berne (ots) - le 8 décembre 2004 En cette fin de sa première année d’activité en qualité de chef du Département fédéral de justice et police, le conseiller fédéral Christoph Blocher invite les journalistes à une Journée des médias. À cette occasion, Monsieur Blocher passera en revue l’année qui s’achève et exposera sa politique du futur. La ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Rencontre entre le Conseiller fédéral Christoph Blocher et les directeurs d’établissements pénitentiaires

Berne (ots) - le 08.12.2004. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher a dernièrement répondu aux attentes des directeurs d’établissements de détention fermés de Suisse. Ces derniers ont exprimé leurs préoccupations quant à la situation actuelle des établissements de détention et ils ont rendu le ...

Staatskanzlei Luzern

"Luzerner Trendtage Gesundheit" (Journées Lucernoises sur les Tendances en Santé Publique): Une nouvelle plate-forme en santé publique suisse

Lucerne (ots) - Les 22 et 23 février 2005 auront lieu les premières "Luzerner Trendtage Gesundheit" (Journées Lucernoises sur les Tendances en Santé Publique) au Centre de Culture et de Congrès de Lucerne KKL. Ce congrès national a pour titre "Possibilités - Financement - Ethique" et réunit des ...

Eidg. Departement des Innern (EDI)

Signature du nouvel accord de coproduction cinématographique avec la France

(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin et son homologue français Renaud Donnedieu de Vabres signeront le mardi 7 décembre prochain à Paris un nouvel accord de coproduction cinématographique entre la Suisse et la France. La rencontre des deux ministres de la culture sera également l'occasion d'évoquer les dossiers de la diversité culturelle, de ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Emoluments de naturalisation couvrant uniquement les frais de procédure

Berne (ots) - le 06.12.2004. Les émoluments de naturalisation doivent correspondre aux frais effectivement générés par le traitement des demandes. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé de faire entrer en vigueur, le 1er janvier 2006, la modification de la loi sur la nationalité relative à l’acquisition de la nationalité par des personnes d’origine ...

Eidg. Departement des Innern (EDI)

Prévoyance professionnelle : rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie

(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance le 3 décembre 2004 du rapport annuel de l'Office fédéral des assurances sociales sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie dans la prévoyance ...

economiesuisse

La loi sur l'approvisionnement en électricité n'est pas satisfaisante

Prise de position d'economiesuisse sur le message du Conseil fédéral Zurich (ots) - Les milieux économiques jugent le message relatif à la loi sur l'approvisionnement en électricité adopté ce jour par le Conseil fédéral peu convaincant. La loi, qui devait tenir compte de l'ouverture des marchés européens de l'électricité, fait pratiquement le ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Pas de poursuite contre le directeur de l’Office fédéral des constructions et de la logistique

le 03.12.2004. L’autorisation d’engager une poursuite pénale contre Gustave Marchand, directeur de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, et contre deux de ses collègues pour contrainte, gestion déloyale des intérêts publics et abus d’autorité, a été refusée. Le DFJP conclut que ...

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Accès au réseau suisse des chemins de fer L’Office fédéral des transports ne respecte pas la loi sur les chemins de fer

Berne (ots) - L’article 9 de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) soumet l’autorisation d’accéder au réseau suisse des chemins de fer à la condition que « les conditions de travail usuelles dans la branche [sont] observées ». En permettant aujourd’hui à lui seul, sur la base d’un ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Ministère public de la Confédération : surveillance uniformisée Le Conseil fédéral prend une décision de principe

Berne (ots) - 03.12.2004. La surveillance du Ministère public de la Confédération (Ministère public) doit être confiée au seul Département fédéral de justice et police (DFJP). En effet, en cette matière, le partage des compétences entre le DFJP (surveillance administrative) et le Tribunal pénal ...

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Loi sur l’approvisionnement en électricité Le Conseil fédéral veut décider envers et contre tout

Berne (ots) - En décidant à travers la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) de libéraliser le marché de l’électricité pour l’industrie et les arts et métiers, le Conseil fédéral abandonne le compromis trouvé par sa commission d’expert(e)s. Cette dernière, suite au rejet par le ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Importations parallèles de produits brevetés: nouveau rapport du Conseil fédéral

Berne (ots) - 03.12.04. En réponse à un postulat (03.3423) de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN), le Conseil fédéral a rendu un nouveau rapport sur la question de l’épuisement des brevets. Il arrive à la conclusion qu’il n’est pour l’instant pas souhaitable d’entamer des négociations avec l’Union ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: documentation pour les médias: Entrée en vigueur de la loi sur les profils d’ADN: informations complémentaires

Berne (ots) - Réglementation de la procédure S'agissant des traitements signalétiques et des tâches de médecine légale impliquant des profils d'ADN, la loi et son ordonnance d'exécution prévoient le déroulement suivant: • Les autorités de poursuite pénale – des cantons dans la majorité des ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

La loi sur les profils d'ADN entre en vigueur début 2005 La Suisse dispose d'une base juridique nationale pour effectuer des traitements signalétiques au moyen de profils d'ADN

Berne (ots) - 03.12.2004. Dans sa séance de ce jour, le Conseil fédéral s'est exprimé en faveur de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2005, de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues. Parallèlement, ...

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Conclusion d’un accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec l’Algérie

Berne (ots) - M. Joseph Deiss, président de la Confédération, a reçu à Berne, le 30 novembre 2004, M. Abdelaziz Bouteflika, président de l’Algérie. Un accord sur la promotion et la protection réciproque des investissement entre les deux pays a été signé à l’occasion de cette visite. M. ...

Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)

UVEK/ETEC: Moritz Leuenberger inaugure le premier centre important de contrôle des poids lourds

Berne (ots) - Moritz Leuenberger a inauguré aujourd’hui vendredi à Unterrealta (GR) le premier centre de contrôle des poids lourds de grande importance en Suisse. Il a rappelé l’importance de l’intensification des contrôles pour l’augmentation de la sécurité routière. Le chef du Département ...

Alpen-Initiative

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Les Alpes souffrent toujours de la fièvre routière

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Usage de la contrainte policière: vers une réglementation fédérale en matière de rapatriements Le DFJP met en consultation un projet de loi

Berne (ots) - 24.11.2004. Il importe de réglementer clairement et uniformément le recours à la contrainte policière lors de rapatriements d’étrangers. Mercredi, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a mis en consultation, jusqu’à fin février 2005, un projet de loi fédérale sur ...

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Nouveau modèle comptable pour la Confédération

Berne (ots) - 24 nov 2004 (DFF) Le nouveau modèle comptable de la Confédération sera appliqué dès 2007: l'établissement du budget, ainsi que la tenue et la présentation des comptes seront uniformisés et effectués selon des principes commerciaux. A l'avenir, la présentation des comptes s'appuiera dans une large mesure sur des règles reconnues au niveau international (International Public Sector ...

Eidg. Departement des Innern (EDI)

L'allocation de maternité entre en vigueur au 1er juillet 2005

(ots) - L'allocation de maternité pour les mères exerçant une activité lucrative sera introduite avec effet au 1er juillet 2005. Les allocations pour les personnes faisant du service seront relevées pour la même date. Le Conseil fédéral a décidé que la modification du régime des allocations pour perte de gain, acceptée en votation populaire le 26 septembre 2004, entrerait en vigueur le 1er juillet de ...

Eidg. Departement des Innern (EDI)

Nouvelle politique suisse des hautes écoles à l'horizon 2008: le Conseil fédéral définit les orientations de la réforme

(ots) - Le Conseil fédéral a chargé le DFI et le DFE d'élaborer un projet de loi qui règle l'ensemble du domaine des hautes écoles (EPF, universités, hautes écoles spécialisées) en se fondant sur une base constitutionnelle solide. Le Conseil fédéral donne ainsi son feu vert à la mise en œuvre ...