Actualités sur Confédération

04.10.2005 – 15:41
Eidg. Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS)
VBS: Promotions dans le corps des officiers - Promozioni nel corpo degli ufficiali - Avec effet du 1er octobre 2005 - Con effetto dal 1° ottobre 2005
Berne (ots) - Promotions dans le corps des officiers - Promozioni nel corpo degli ufficiali; Avec effet du 1er octobre 2005 - Con effetto dal 1° ottobre 2005 Infanterie - Fanteria Zum Major - Au grade de major - Al grado di maggiore Butty,Marc , 1727 Corpataux-Magnedens FR Zum Hauptmann - Au ...
plus
30.09.2005 – 11:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Siège du Tribunal pénal fédéral à Bellinzona Le réajustement du projet permettra une économie de 20 millions de francs
Berne (ots) - 30.09.2005. A sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police dengager les démarches nécessaires afin que le Tribunal pénal fédéral soit établi à Bellinzona. En raison des prévisions relatives au volume de travail, la ...
plus
29.09.2005 – 08:31
Bundesamt für Migration
BFM: Ressortissants des Etats de lUE-25/AELE en hausse
(ots) - Berne, 29 septembre 2005. À la fin août 2005, la population résidante permanente en provenance des 25 Etats membres de lUnion européenne et des pays de lAssociation européenne de libre échange (UE-25/AELE) comptait 877 601 personnes, soit 1,9 % de plus quà la fin août 2004. Quant au nombre de ressortissants dÉtats non-membres de lUE, il na pas changé durant la même période. ...
plus
28.09.2005 – 15:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le Conseiller fédéral Blocher prend part au sommet trilatéral des ministres Signature dun accord trilatéral sur léchange dinformations dans le domaine de lasile
Berne (ots) - 28. 09. 2005. Le Conseiller fédéral Blocher, Chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) rencontrera demain jeudi à Bregenz le Ministre de lIntérieur autrichien, Madame Lise Prokop et le Ministre de lIntérieur du Liechtenstein, Monsieur Martin Meyer. La signature ...
plus
27.09.2005 – 14:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Mise en place du Tribunal administratif fédéral Le Conseil fédéral fixe au 1er octobre 2005 lentrée en vigueur des bases légales nécessaires
Berne (ots) - Berne, le 27.09.2005. Le Conseil fédéral a fixé au 1er octobre 2005 lentrée en vigueur de la loi fédérale concernant la mise en place du Tribunal administratif fédéral. Ce texte créée les bases légales nécessaires pour que le Parlement puisse, au cours de la session dautomne, élire ...
plus
27.09.2005 – 13:30
Bundesamt für Verkehr BAV
NLFA: Dynamique du projet du siècle
Berne (ots) - Le grand projet Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) a continué sa progression au premier semestre 2005. Le chantier du tunnel de base du Loetschberg a fêté la jonction. Au tunnel de base du Gothard, la barre des 50% du percement est dépassée. Le rapport d'étape NLFA n°19 élaboré par lOffice fédéral des transports (OFT) pour les organes de surveillance ...
plus
23.09.2005 – 14:30
Bundesamt für Verkehr BAV
Future extension de loffre ferroviaire: Tirer parti du potentiel du marché, supprimer les goulets détranglement
Berne (ots) - A lheure actuelle, un groupe de planification de lOFT et des CFF élabore le contenu des prestations ferroviaires de lannée 2030. Il présentera dici à lété 2006 des propositions concrètes sur loffre ferroviaire de lavenir. La Confédération aimerait améliorer ...
plus
23.09.2005 – 14:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Droit foncier rural: plus grande marge de manoeuvre
Berne (ots) - 23.09.2005. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police dexaminer le droit foncier rural en vue dune éventuelle libéralisation. Lobjet de cette révision vise à lever certaines barrières juridiques qui entravent actuellement le transfert de terrains et bâtiments agricoles. Lors des délibérations sur louverture dune procédure de consultation ...
plus
23.09.2005 – 12:05
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention de lONU contre la torture
Berne (ots) - 23.09.2005. En ratifiant le protocole facultatif à la Convention de lONU contre la torture, le Conseil fédéral veut soutenir les efforts internationaux visant à lutter contre la torture. La mise en uvre de ce protocole en Suisse exigera linstitution dune commission nationale. Le ...
plus
22.09.2005 – 10:07
Bundesamt für Verkehr BAV
LOFT octroie une autorisation de construire pour la nouvelle sortie « est » de la gare de Brigue
Berne (ots) - LOffice fédéral des transports (OFT) a approuvé les plans du projet de la sortie «est » de la gare de Brigue. Cela étant, la gare en cul-de-sac du chemin de fer Matterhorn Gotthard Bahn SA (MGB) deviendra une gare de transit. La gare de transit du MGB sera réalisée pour le changement dhoraire du 9 décembre 2007. Il est prévu de ...
plus
20.09.2005 – 11:15
Bundesamt für Landwirtschaft
Les mesures écologiques portent leurs fruits
(ots) - Les incidences favorables de lagriculture sur lenvironnement ont progressé depuis lintroduction des mesures écologiques et des programmes de garde danimaux, alors que les externalités négatives ont reculé. Cest ce qui ressort du rapport « Agroécologie et bien- être des animaux 1994 2005 », publié cette semaine par lOffice fédéral de lagriculture (OFAG). Une étude ...
plus
14.09.2005 – 12:44
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La chute du nombre des demandes dasile nécessite une adaptation des structures Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation
Berne (ots) - 14.09.2005. Entre janvier et août 2005, le nombre des demandes dasile a régressé de près de 40% par rapport à la même période de lannée précédente. Lapplication systématique de la loi sur lasile et la révision de cette même loi devraient stabiliser le nombre des demandes à ...
plus
14.09.2005 – 09:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Abrogation de deux accords daide sociale Le droit régissant laide sociale sera placé sur une base moderne
Berne (ots) - 14.09.2005. La Suisse et lAllemagne vont abroger deux anciens accords daide sociale le 31 mars 2006. Le Conseil fédéral a engagé, mercredi, les dispositions nécessaires du côté suisse. Labrogation des deux accords avait été convenue préalablement au cours de négociations entre ...
plus
13.09.2005 – 07:46
Bundesamt für Gesundheit
BAG: Invivitation à une conférence de presse. Examen du prix des médicaments
(ots) - Les représentants de l'Office fédéral de la santé publique et de l'industrie pharmaceutique ont trouvé un accord pour une baisse du prix des médicaments. Intervenants: Thomas Zeltner, Directeur OFSP Thomas Cueni, Secrétaire général Interpharma Autres participants: Hans Heinrich Brunner, Vice-directeur OFSP Hans Rudolf Gysin, Président ...
plus
12.09.2005 – 16:59
Bundesamt für Gesundheit
BAG: Einladung zur Medienkonferenz: Überprüfung der Medikamentenpreise
(ots) - Das Bundesamt für Gesundheit (BAG) hat sich mit der Pharmaindustrie über Preissenkungen bei den Medikamenten geeinigt. Referenten: o Thomas Zeltner, Direktor Bundesamt für Gesundheit o Thomas Cueni, Generalsekretär Interpharma Weiter nehmen teil: o Hans Heinrich Brunner, Vize-Direktor Bundesamt für Gesundheit o Hans Rudolf Gysin, ...
plus
09.09.2005 – 12:28
Bundesamt für Raumentwicklung (ARE)
ARE: Enquête de lARE sur les zones à bâtir dans les cantons
Berne (ots) - En Suisse, quelque 220'000 hectares de terrain se trouvent en zones à bâtir. Les trois quarts de cette surface sont dores et déjà construits. Dorénavant, lOffice fédéral du développement territorial (ARE) veut aussi permettre la réalisation danalyses régionales sur les zones à bâtir. Une Statistique suisse des zones à bâtir sera pour la première fois publiée à cet effet en ...
plus
09.09.2005 – 11:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
DFJP: réorganisation de linformation terminée Livio Zanolari est nommé nouveau chef de linformation
Berne (ots) - 09.09.2005. La réorganisation des services de presse au sein du Département fédéral de justice et police est achevée. Cette réorganisation vise à garantir les objectifs fixés au début de lannée 2004. Il sagit entre autres déviter les doublons, de concentrer linformation, de ...
plus
08.09.2005 – 12:17
Bundesamt für Gesundheit
BAG: Attention: Version rectifiée du communiqué de presse "Assurance obligatoire des soins". La première phrase du chapeau a été corrigée
(ots) - Assurance obligatoire des soins Augmentation des coûts de 6,8 % en 2004 En 2004, les coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) ont augmenté de 1,2 milliards de francs et sont ainsi passés à 19,1 milliards de francs. Cette augmentation de 6,8 %, due en grande partie à ...
plus
08.09.2005 – 12:13
Bundesamt für Gesundheit
BAG: Attention: Version rectifiée du communiqué de presse (Assurance obligatoire des soins) publié ce matin. La première phrase du chapeau a été corrigée.
(ots) - Assurance obligatoire des soins Augmentation des coûts de 6,8 % en 2004 En 2004, les coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) ont augmenté de 1,2 milliards de francs et sont ainsi passés à 19,1 milliards de francs. Cette augmentation de 6,8 %, due en grande partie à ...
plus
07.09.2005 – 16:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Règles de transition pour le personnel du nouveau Tribunal administratif fédéral
Berne (ots) - 07.09.2005. Le Conseil fédéral a réglé, mercredi, les conditions de travail du personnel du Tribunal administratif fédéral et fixé au 1er octobre 2005 lentrée en vigueur des nouvelles dispositions. Ladoption dune réglementation transitoire pour les employés actuels des commissions et services de recours doit permettre dassurer, ...
plus
07.09.2005 – 11:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Améliorer lintégration des étrangers
Berne (ots) - 07.09.2005. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui la révision de lordonnance sur lintégration, visant à améliorer lintégration des étrangers en Suisse. Dorénavant, loctroi dune autorisation de séjour pourra être subordonné à lobligation de fréquenter un cours de langue et dintégration. Ces modifications entreront en vigueur le 1er février 2006. La ...
plus
06.09.2005 – 19:53
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le Conseiller fédéral Christoph Blocher a rencontré le ministre de la Justice autrichien Karin Gastinger
Berne (ots) - 06.09.2005. Mardi, le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), a reçu son homologue autrichien, Karin Gastinger, à la résidence du Lohn pour une visite de travail. Cest dans une atmosphère ouverte et cordiale que la rencontre ...
plus
06.09.2005 – 14:20
Bundesamt für Landwirtschaft
Stations de recherches agronomiques: nouveaux directeurs
(ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss a nommé Michael Gysi directeur dAgroscope Liebefeld-Posieux (ALP) et Jean-Philippe Mayor, directeur dAgroscope Changins-Wädenswil. En même temps, la direction dAgroscope a été restructurée. Le toit dAgroscope chapeaute actuellement six sites réservés à la recherche agronomique. Les activités dAgroscope Liebefeld-Posieux (ALP) portent sur la ...
plus
05.09.2005 – 16:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Rencontre du Conseiller fédéral Christoph Blocher et du Ministre de la justice autrichien Karin Gastinger
Berne (ots) - 05.09.2005. Mardi, le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), rencontrera son homologue autrichien, Karin Gastinger, à la résidence du Lohn à Kehrsatz. La coopération européenne dans le cadre de Schengen/Dublin sera au coeur ...
plus
01.09.2005 – 13:51
Bundesamt für Migration
BFM: Intempéries en Suisse : Contributions complémentaires pour les programmes doccupation
(ots) - Berne-Wabern, 01.09.2005. LOffice fédéral des migrations (ODM) offre aux cantons des moyens financiers supplémentaires afin de mettre en uvre des programmes doccupation dutilité publique pour requérants dasile. Ces programmes complémentaires sont réservés à des travaux de déblaiement dans les cantons touchés par les intempéries. ...
plus
31.08.2005 – 11:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Surveillance électronique des détenus. Poursuite de lexpérience Le Conseil fédéral prolonge lautorisation dont bénéficient sept cantons
Berne (ots) - 31.08.2005. Sept cantons pourront continuer dordonner lexécution de peines privatives de liberté à lextérieur dun établissement carcéral sous surveillance électronique (electronic monitoring). Le Conseil fédéral a prolongé, mercredi, les autorisations nécessaires à ces ...
plus
24.08.2005 – 12:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Libéralisation du droit des fondations - Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2006 lentrée en vigueur des modifications législatives nécessaires
Berne (ots) - 24.08.2005. La libéralisation du droit des fondations vise à inciter des personnes fortunées à financer des tâches dutilité publique. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er janvier 2006, les modifications du code civil et de la législation fiscale ...
plus
22.08.2005 – 09:42
Bundesamt für Gesundheit
BAG: Campagne dinformation concernant le nouveau droit sur les produits chimiques
(ots) - Il 22 agosto 2005 l'Ufficio federale della sanità pubblica (UFSP), l'Ufficio federale dell'ambiente, delle foreste e del paesaggio (UFAFP) e il Segretariato di Stato dell'economia (seco) avvieranno la campagna d'informazione relativa al nuovo diritto in materia di prodotti chimici. Mediante manifesti di grandi dimensioni affissi presso importanti ...
plus
18.08.2005 – 18:05
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Etroite concertation pour la fixation du nombre de juges au Tribunal fédéral
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Christoph Blocher rencontre des parlementaires le 18.08.2005. Les présidents des commissions parlementaires compétentes pour les affaires concernant le Tribunal fédéral ont discuté, jeudi, à linvitation du conseiller fédéral Christoph Blocher, de la suite de la procédure pour la fixation du nombre de juges au ...
plus
17.08.2005 – 11:05
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Crimes contre lhumanité et crimes de guerre font leur entrée dans le code pénal Le DFJP soumet à une procédure de consultation les modifications législatives nécessaires
Berne (ots) - 17.08.2005. Le droit pénal doit être révisé pour faciliter la poursuite pour génocide, crime contre lhumanité et crime de guerre. Le Conseil fédéral a autorisé, mercredi, le Département fédéral de justice et police (DFJP) à ouvrir une procédure de consultation, qui sachèvera ...
plus

Précédent234567891011Suivant