Berne (ots) - Après la conclusion de la révision annuelle ordinaire, qui a duré 23 jours, et des contrôles obligatoires effectués par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), la centrale nucléaire de Mühleberg (CNM) appartenant au groupe FMB a été remise en exploitation mardi 2 septembre 2003. La DNS a attesté l'état ...
(ots) - Berne, le 1er septembre 2003. Le Service fédéral de sécurité (SFS) a désormais un nouveau chef. Juriste âgé de 35 ans, Michael Kläy est actuellement chef de l'Etat-major pour le développement international et la gestion des crises (SINDEC) au sein de l'Office fédéral de la police (fedpol.ch). Il succède ainsi à Zsolt Madarasz, qui a pris ...
(ots) - Berne-Wabern, le 25.08.03 LOffice fédéral des réfugiés (ODR) main- tient que ce qui a été désigné dans la presse comme une « maison de verre » est en fait lune des quatre salles dattente du centre denregistrement de Kreuzlingen. Celle-ci se trouve à lintérieur de la zone daccueil, donc protégée vis-à-vis de lextérieur, et nest pas ver-rouillée. Assigner les requérants ...
(ots) - Berne, le 22.8.2003. Le Maroc a extradé aujourd'hui Hussein Hariri vers la Suisse. Le pirate de l'air libanais est arrivé cet après- midi à Belp, accompagné de quatre fonctionnaires de police suisses. Il a ensuite été conduit à Berne. Le 8 septembre 2002, Hussein Hariri s'était enfui des Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe. Les efforts conjoints du Ministère public de la Confédération, de la police judiciaire fédérale et ...
Berne (ots) - Berne, le 20 août 2003. Le Ministère public de la Confédération a ouvert, dès le 12 avril 2003, une enquête de police judiciaire sur la prise dotages en Algérie (Sahara) du fait de la disparition de quatre ressortissants suisses, enquête quil mène, depuis lors, en collaboration ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 20.08.2003. Le Conseil fédéral s'associe aux efforts déployés sur le plan international afin de réprimer la corruption avec toute l'efficacité voulue. Dans ce but, il importe que la Suisse ratifie la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et le Protocole ...
(ots) - Berne / Genève, le 19.8.2003. L'Office fédéral de la justice (OFJ) a transmis aujourd'hui au représentant légal du Nigeria de nouveaux documents d'entraide judiciaire relatifs au cas Abacha. Il s'agit principalement de documents bancaires de proches de l'ancien chef d'Etat nigérian Sani Abacha. ...
Berne (ots) - Berne, le 15 août 2003. Depuis janvier dernier, date de son entrée en activité, le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) a reçu nettement plus de communications que prévu, relatives à des contenus suspects Il a accusé réception de quelque 500 ...
Berne (ots) - Berne, le 15 août 2003. Depuis janvier dernier, date de son entrée en activité, le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) a reçu nettement plus de communications que prévu, relatives à des contenus suspects Il a accusé réception de quelque 500 ...
(ots) - Zurich/Berne, le 5.8.2003. Ce mardi, lors d'une rencontre à Zurich, des représentants des autorités suisses et philippines se sont déclarés satisfaits de l'issue positive du cas Marcos. Suite à la décision de confiscation rendue par la cour suprême de Manille, les Philippines vont pouvoir ...
Berne (ots) - Les pluies de ces derniers jours ont légèrement détendu la situation concernant le risque d'incendie. Dans certaines régions, l'interdiction d'allumer des feux et des feux d'artifice a pu être levée. Le Centre d'information pour la prévention des incendies Cipi et le Bureau suisse de prévention des accidents bpa rappellent les points principaux ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
(ots) - Berne, le 25.07.2003. Près d'une année après Genesis, vaste opération visant à lutter contre la pornographie enfantine, les autorités de poursuite pénale sont encore en plein travail. Selon un bilan intermédiaire, la police a dénoncé 1001 des 1046 clients de "Landslide" contrôlés. Sur les ...
Berne (ots) - Berne, le 14 juillet 2003. Le Ministère public de la Confédération mène depuis le 16 mai dernier, en étroite collaboration avec la Police judiciaire fédérale et la Police de sûreté vaudoise, des investigations entre autres à l'encontre d'un fonctionnaire fédéral, travaillant à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Kiev, Ukraine: le voyage en Europe centrale et orientale de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a pris fin cet après-midi à Kiev par la signature dun accord de réadmission entre la Suisse et lUkraine. Très constructif et fort utile ; cest ainsi que la ministre suisse de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, 04.07.2003. La ministre suisse de la justice et de la police visitera l'Autriche, la Pologne et l'Ukraine du 8 au 11 juillet 2003. Elle y rencontrera ses homologues et les présidents ou premiers ministres. Le voyage sera consacré d'une part aux questions de migration et de coopération ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, 04.07.2003. Le Conseil fédéral tient compte du droit coutumier: à partir du 1er août 2003, le nom d'alliance pourra figurer comme auparavant sur la première page du nouveau passeport. Cela s'applique également à la carte d'identité. Le Conseil fédéral a adapté en ce sens l'ordonnance sur les documents d'identité. A des fins de ...
(ots) - Berne, 04.07.2003. L'an dernier, la Suisse a été épargnée par les activités criminelles et les actes terroristes de grande ampleur. Sa sécurité intérieure a néanmoins été compromise ponctuellement par des groupes extrémistes étrangers, de même que par des acteurs de l'extrémisme de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. Ce mercredi, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de remanier les projets concernant la création d'un code de procédure pénale suisse à la lumière des résultats de la consultation et d'élaborer un message à l'intention du ...
Berne (ots) - Berne, le 26 juin 2003. En 2002, le nombre de communications de soupçons enregistrées par le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Money Laundering Reporting Office Switzerland; MROS) de l'Office fédéral de la police a plus que doublé par rapport à l'année ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.06.2003. Ne répondant plus à nos besoins ni à nos conceptions actuels, le droit de la tutelle doit faire l'objet d'une révision totale. Celle-ci visera notamment à favoriser l'autodétermination de personnes affectées d'un état de faiblesse et ayant besoin d'une assistance. Mercredi, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.06.2003. La procédure civile, réglée aujourd'hui dans 26 lois cantonales de procédure civile, doit être unifiée. La réforme proposée, qui vise à faciliter l'accès à la procédure civile et à en simplifier l'application, répond aux exigences modernes et supprime le morcellement ...
Urdorf (ots) - L'organisme indépendant Euro Ncap a décerné la note maximale de 5 étoiles à Espace IV, après Laguna II (2001), Mégane II (2002) et Vel Satis (2002). Avec un résultat de 35.11/ 37 points possibles, Espace IV obtient le meilleur score de tous les véhicules jamais testés par l'organisme ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend simplifier les échanges de données entre la population et les autorités, ainsi qu'entre les registres des habitants des communes et des cantons et d'autres registres de personnes (registres de l'état civil, registre des étrangers, registres des assurances sociales, etc.). La sécurité de ces échanges en sortira ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abrogé 23 actes, préparés naguère pour le cas où des événements extraordinaires surviendraient, qu'il avait approuvés à titre préventif ou dont il avait simplement pris connaissance. Il met ainsi le point final au projet de mise à jour du droit de nécessité, lancé dans les années 90 par la Chancellerie fédérale en accord avec les départements. La plupart ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 21 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a répondu à deux interventions parlementaires (motion du groupe UDC et postulat de la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer, PS/BL) relatives aux responsabilités des anciens dirigeants de SAirGroup. Il approuve le principe qui veut que ...
Neuchâtel (ots) - 11 Transports et communications Verkehr und Nachrichtenwesen Trasporti e comunicazioni Neuchâtel, 20 mai 2003 N° 0351-0304-50 Accidents de la circulation routière en 2002 Sécurité routière : à nouveau moins de morts en 2002 Selon lOffice fédéral de la statistique (OFS), les ...
Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé la loi visant à annuler les jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l'époque du nazisme, ont aidé à fuir des victimes du nazisme. La commission a en outre procédé à lexamen des divergences de la loi sur la fusion. La commission a adopté sans ...
Berne (ots) - Capture de criminels en fuite grâce aux recherches ciblées Berne, 15.05.2003. Le nouveau Commissariat «Recherches ciblées» de la Police judiciaire fédérale (PJF) et les cantons collaborent dans la recherche et l'arrestation de criminels fugitifs. L'arrestation dans les cantons de Fribourg et de Thurgovie de deux malfaiteurs sous mandat ...