swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Dübendorf (ots) - Les restrictions du recours au travail temporaire ont vite fait de se transformer en boomerang. C'est ce que montre une analyse d'impact de la réglementation réalisée par Swiss Economics sur mandat de l'association de branche ...
Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) se félicite du mandat de négociation avec l'Union européenne qui a été approuvé. Pour la SSE, il est crucial que les relations entre l'UE et la Suisse soient claires et ordonnées. La protection des salaires n'est par ailleurs pas un obstacle dans les ...
swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Lausanne/Dübendorf (ots) - Effet suspensif accordé par le Tribunal fédéral au recours déposé par swissstaffing contre la limitation du travail temporaire prévue dans la nouvelle Loi sur les marchés publics du canton de Neuchâtel. La " loi sur ...
Zürich (ots) - Le 25.10.2023, le Conseil fédéral a publié un rapport sur la participation politique des personnes en situation de handicap. . Il en ressort clairement que l'exclusion du droit de vote à cause d'un handicap, telle qu'elle est inscrite dans la Constitution fédérale et concrétisée dans les lois, n'est pas compatible avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Cela doit ...
Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2022 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Le rapport fournit des informations sur les expériences actuelles de l'ASR en matière de surveillance de la branche de la révision et contient des indications sur les développements en cours. Au cours de ...
SANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ
Berne (ots) - La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) n'est pas prête à sortir l'interruption de grossesse du Code pénal. Lors de sa séance du 2 février, elle a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire (22.432) " Pour que l'avortement(1) soit d'abord considéré comme une ...
Zurich (ots) - L'association de l'initiative arrête à mi-parcours la collecte des signatures pour l'initiative populaire "Pour des dédommagements réglementés en cas d'épidémie (Initiative sur les dédommagements)". Cette mesure fait suite au rejet de l'augmentation des cotisations des membres nécessaire au financement de la collecte prononcé par les membres de ...
Aufsichtskommission Branchenvereinbarung Vermittler
Berne (ots) - Diminution des appels téléphoniques non sollicités grâce à des sanctions rigoureuses en cas d'infraction Le bilan annuel de la Commission de surveillance de l'accord de branche concernant les intermédiaires le montre: l'accord de branche donne les résultats escomptés. Davantage de transparence, ...
SANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ
Berne (ots) - SANTÉ SEXUELLE SUISSE (SSCH) se mobilise avec la société civile pour réclamer la suppression de l'avortement(1) du code pénal et améliorer l'accès en Suisse à ce droit fondamental. A la veille du 20ème anniversaire du régime du délai, nous envoyons un message fort au parlement suisse. En ...
swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Dübendorf (ots) - Avec la modification de la " loi sur les marchés publics (LMP-VD) ", le canton de Vaud introduit une limitation à l'engagement de travailleurs temporaires dans les marchés publics - sans pour autant régler clairement ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Zurich (ots) - Le peuple a largement accepté la modification de la loi sur la transplantation. Les personnes qui refusent le prélèvement d'organes et de tissus après leur décès devront désormais le déclarer. Aujourd'hui déjà, établir ses directives anticipées permet de consigner ses volontés en matière de don d'organes de manière contraignante pour tous les cas de figure. Le 15 mai 2022, le peuple a ...
swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Dübendorf (ots) - La modification de la loi autorisant le conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) introduit une limitation du recours aux travailleurs temporaires dans le cadre des marchés publics. ...
Association Suisse d'Assurances ASA
Zurich (ots) - L'Association Suisse d'Assurances ASA salue la révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances LSA approuvée par le Parlement. La loi révisée pose des jalons importants pour la place d'assurance suisse. Elle encourage la compétitivité et la force d'innovation du secteur et ...
Zurich (ots) - Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les subventions connaissent une véritable renaissance. Alors que l'octroi de ces dernières est partiellement transparent au niveau fédéral, il est complétement opaque au niveau cantonal et communal : peu de personnes en profitent, mais la ...
Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Berne (ots) - L'Association suisse pour la prévention du tabagisme se réjouit du verdict clair et net rendu en faveur de l'initiative populaire " Enfants sans tabac ", que les citoyens suisses ont acceptée à 56.6%. Une mesure essentielle de la prévention du tabagisme, demandée depuis longtemps par AT Suisse, ...
VIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz
Aufsichtskommission Branchenvereinbarung Vermittler
Berne (ots) - La Commission de surveillance responsable du respect de l'accord de branche relatif aux intermédiaires dans l'assurance-maladie a présenté lundi lors d'une conférence de presse les activités effectuées, ainsi que les décisions et sanctions prises à ce jour. L'accord de branche, en vigueur ...
Berne (ots) - Avec l'appel d'offre de la plateforme "Justitia.Swiss", le projet Justitia 4.0 entre dans sa phase de réalisation. Lors de la 2e Journée nationale Justitia 4.0, le 4 novembre 2021, environ 300 personnes des autorités judiciaires fédérales et cantonales et des professions juridiques ont participé et se sont informées de l'état d'avancement du ...
Bülach (ots) - NOT FOR RELEASE, DIRECTLY OR INDIRECTLY, IN THE UNITED STATES OF AMERICA, AUSTRALIA, CANADA, JAPAN OR ANY OTHER JURISDICTION WHERE TO DO SO WOULD BE UNLAWFUL Vetropack Holding SA a été informée que Cornaz AG-Holding a vendu 1’983’000actions nominatives A de Vetropack Holding SA au prix de ...
Zurich (ots) - Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a mis un terme aux négociations avec l'Union européenne en vue d'un accord institutionnel. Quelles sont les conséquences si le marché intérieur de l'UE continue de se développer tandis que les accords bilatéraux actuels ne sont plus mis à jour et qu'aucun ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Zurich (ots) - Le Conseil fédéral a décidé hier que les certificats Covid seront délivrés progressivement à partir de juin. Cette procédure préoccupe beaucoup GastroSuisse. L'utilisation d'un tel certificat n'est certes pas prévue pour les restaurants. Toutefois, en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique, le Conseil fédéral se réserve le droit de limiter l'accès aux restaurants aux ...