swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Lausanne/Dübendorf (ots) - Effet suspensif accordé par le Tribunal fédéral au recours déposé par swissstaffing contre la limitation du travail temporaire prévue dans la nouvelle Loi sur les marchés publics du canton de Neuchâtel. La " loi sur ...
Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2022 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Le rapport fournit des informations sur les expériences actuelles de l'ASR en matière de surveillance de la branche de la révision et contient des indications sur les développements en cours. Au cours de ...
swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Dübendorf (ots) - Avec la modification de la " loi sur les marchés publics (LMP-VD) ", le canton de Vaud introduit une limitation à l'engagement de travailleurs temporaires dans les marchés publics - sans pour autant régler clairement ...
swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Dübendorf (ots) - La modification de la loi autorisant le conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) introduit une limitation du recours aux travailleurs temporaires dans le cadre des marchés publics. ...
VIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz
Des boues de béton ont été livrées à SHB: BLS en a informé l’autorité d’instruction pénale Dans le cadre des travaux d’assainissement du tunnel de ...
Zürich (ots) - La loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est compatible avec la Constitution fédérale. Un nouvel avis de droit du professeur de droit Felix Uhlmann le confirme et contredit donc l'Association des propriétaires fonciers. Le 29 octobre 2020, le Conseil national se penchera sur la Loi ...
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
La clause de rigueur et l'extension de l’allocation pour perte de gain, sur lesquelles le Conseil national et le Conseil des États se sont mis d'accord aujourd'hui, sont d'une importance cruciale pour la branche privée des voyages en autocar. ...
swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Dübendorf (ots) - Avec la révision de la loi sur la passation des marchés publics (Legge sulle commesse pubbliche, LCPubb), le canton du Tessin tente d'interdire le travail temporaire dans le domaine de l'attribution des marchés publics ou d'en limiter considérablement la possibilité. Avec ...