03.11.2004 – 09:38

Eidg. Departement des Innern (EDI)

Adaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire de 1,4 % dès 2005

(ots)
 Le Conseil fédéral a décidé, pour tenir compte de 
l'adaptation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants 
(AVS), d'octroyer aux bénéficiaires de rentes d'invalidité et de 
survivants de l'assurance- accidents obligatoire selon la LAA une 
allocation de renchérissement de 1,4 pour-cent à partir du 1er 
janvier 2005. Il faut savoir en effet que depuis la modification du 
13 décembre 1991 de la loi sur l'assurance-accidents, les rentes de 
l'assurance-accidents obligatoire doivent être adaptées au même 
rythme que celles de l'AVS.

L'adaptation concerne en principe toutes les rentes en cours, y 
compris celles allouées par la Caisse nationale suisse d'assurance 
en cas d'accidents (CNA) en vertu de l'ancien droit. Un barème 
spécial est toutefois prévu pour les rentes qui sont nées depuis le 
1er janvier 2003, date de la dernière adaptation des rentes au 
renchérissement.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements : Bernard Schuler, Section Assurance-accidents Office 
fédéral de la santé publique, Tél. 031 / 322 90 30