30.09.2002 – 12:21

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Le Conseil fédéral est contre le pavoisement intégral du Palais du Parlement durant les sessions

Berne (ots)

30 sep 2002 (DFF) Le Conseil fédéral s’est prononcé
aujourd’hui contre un pavoisement supplémentaire du Palais du 
Parlement avec les drapeaux cantonaux durant les sessions des 
Chambres fédérales et propose de refuser les motions du conseiller 
national Toni Brunner (UDC/SG).

Dans deux motions, Toni Brunner demandait de modifier les directives 
en matière de pavoisement des bâtiments de la Confédération de façon 
que les drapeaux des cantons flottent sur le balcon nord du Palais 
du Parlement du premier au dernier jour des sessions, en plus des 
trois drapeaux suisses déjà hissés à ces mêmes occasions. Selon 
l’auteur de la motion, les emblèmes cantonaux symbolisent la volonté 
politique qui anime la Suisse dans sa diversité et sa cohésion.

Pour justifier son refus, le Conseil fédéral relève que les règles 
de pavoisement ont un caractère traditionnel et qu’elles 
correspondent à celles qui sont appliquées aux bâtiments 
gouvernementaux à l’étranger. Aujourd’hui déjà, deux emblèmes 
suisses flottent sur les coupoles du Palais du Parlement lors des 
sessions et un troisième orne le balcon nord durant les séances 
proprement dites, servant de signal pour la population. En hissant 
tous les drapeaux cantonaux, on perdrait cet effet. De plus, un 
pavoisement limité à trois drapeaux indique bien que les Chambres 
fédérales sont une institution à l’échelon de la Confédération. Pour 
ces raisons, le Conseil fédéral est d’avis qu’un pavoisement 
intégral devrait se limiter à exprimer une joie particulière les 
jours de fête et invite par conséquent le Parlement à refuser les 
motions.

Renseignements: Bettina Hahnloser, service d’information de l 'OFCL, 
031 325 50 03

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