Eidg. Finanz Departement (EFD)
Majoration de l'impôt sur l'alcool à l'étude
Berne (ots)
21 mai 2003 (DFF) Un relèvement du taux unique d'imposition des spiritueux dans le courant de l'année 2003 n'est guère envisageable. Dans sa réponse à un postulat du conseiller national Heiner Studer (PEP/AG), le Conseil fédéral déclare qu'il est cependant disposé à étudier une augmentation de l'impôt sur l'alcool pour une échéance ultérieure.
Dans un postulat du 21 mars 2003, Heiner Studer priait le Conseil fédéral d'user de sa compétence et de relever l'impôt sur les boissons distillées afin d'en réduire la consommation.
Répondant au postulat, le Conseil fédéral constate que la consommation de spiritueux a fortement augmenté au cours des trois dernières années. Ce fait justifierait à lui seul une hausse immédiate de l'impôt sur l'alcool. Le taux unique appliqué aux produits indigènes et aux produits importés depuis 1999 a toutefois eu pour conséquence d'accroître la pression concurrentielle sur la production indigène et de provoquer ainsi de sérieuses mutations structurelles dans la branche des spiritueux. Les distillateurs qui transforment des fruits indigènes sont particulièrement touchés du fait du prix plus élevé de la matière première. La possibilité d'apporter un soutien aux petits producteurs est actuellement à l'étude et prendra encore un certain temps. Un relèvement du taux unique d'impôt, dans le courant de cette année, n'est dès lors guère envisageable aux yeux du Conseil fédéral.
Renseignements: Christoph Zurbrügg, Régie fédérale des alcools, tél. 031 309 13 70
Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch