Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: TVA: suppression des enveloppes-réponses déjà affranchies
Berne (ots)
18 nov 2003 (DFF) Les mesures d'économie laissent aussi des traces dans le secteur des services. À partir de maintenant, l'Administration fédérale des contributions (AFC) ne donnera plus d'enveloppes-réponses déjà affranchies pour remettre les décomptes TVA à la Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, la Confédération économisera des frais de port qui se montent annuellement à 800 000 francs.
Jusqu'à présent, l'AFC affranchissait les enveloppes-réponses de la TVA. Les mesures d'économie prises au sein de la Confédération entraînent désormais des conséquences radicales dans le domaine des prestations de services fournies par l'AFC: l'affranchissement des enveloppes-réponses est aboli en raison des mesures d'allégement visant surtout à comprimer les dépenses. Certaines administrations cantonales ont déjà supprimé ce genre de prestations de services; étant donné les mesures d'économie persistantes, l'administration fédérale ne peut plus maintenir ce genre de prestations de services. Cette mesure valable dès à présent permettra d'économiser 800 000 francs de frais de port par année. À l'avenir, les contribuables recevront donc leurs décomptes TVA avec une enveloppe-réponse déjà adressée, mais pas affranchie.
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