18.02.2004 – 15:48

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Train de mesures du Conseil fédéral pour la politique de croissance

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a décidé un train de 17 mesures visant à 
surmonter la faiblesse de la croissance en Suisse. Il a désigné les 
départements compétents pour la mise en œuvre de chacune d’entre 
elles et a fixé des délais impératifs pour leur réalisation. Les 17 
mesures procèdent d’analyses sur l’essoufflement de la croissance en 
Suisse, effectuées tant au sein de l’administration que par des 
organes externes. Le train de mesures vise les objectifs de 
politique de croissance suivants : Accroître la concurrence sur le 
marché intérieur Poursuivre l’intégration dans l’économie mondiale 
Limiter la charge fiscale et optimiser les activités de l’État 
Maintenir le taux d’activité élevé Garantir la compétitivité du 
système de formation Aménager le droit économique de sorte à 
favoriser la croissance.

Comptent au nombre des mesures :

la révision de la loi sur le marché intérieur, visant à favoriser le 
libre accès aux marchés, indépendamment des frontières cantonales, 
la révision de la LAMal, en mettant l’accent sur la concurrence, de 
sorte à encourager les aspects économiques dans le domaine de la 
santé, Correction du déficit structurel et stabilisation de la 
quote-part de l’Etat la révision de l’AI en vue d’intégrer les 
personnes ayant une incapacité de travail temporaire, l’examen du 
rôle de la Confédération dans le cadre de la formation 
professionnelle continue, l’amélioration du gouvernement 
d’entreprise (p. ex. la révision du droit des sociétés anonymes).

Dans son rapport sur la croissance publié en 2002, le Département 
fédéral de l’économie (DFE) signalait déjà que l’enjeu de politique 
économique principal serait de mettre un terme à la faiblesse de la 
croissance, dont l’économie suisse souffre depuis des années. Dans 
son rapport par pays sur la Suisse (2003), l’OCDE recommande elle 
aussi d'agir rapidement par le biais de réformes structurelles 
ambitieuses. Le Groupe de travail interdépartemental Croissance 
avait proposé des mesures concrètes fin 2002.

Par sa décision prise ce jour, le Conseil fédéral a souligné que 
seul un concept global de politique économique pourra redonner un 
élan durable à la croissance tendancielle. Le train de mesures 
indique, pour chaque mesure, le département responsable et le délai 
de réalisation. Le Groupe de travail interdépartemental Croissance 
adressera chaque année au Conseil fédéral un rapport sur l’état 
d’avancement de la mise en œuvre du train de mesures.

Annexe :
Graphique « Train de mesures Politique de croissance » du Conseil 
fédéral

Renseignements:
Aymo Brunetti,
chef de la Direction de la politique économique du seco,
tél. 031 322 21 40