16.08.2004 – 11:49

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Service civil: les agriculteurs sont reconnus comme établissements d’affectation

Berne (ots)

Le nombre des établissements d’affectation reconnu a
augmenté. Il est vrai que l’offre de places d’affectation aux 
personnes astreintes au service civil dépasse encore et toujours de 
beaucoup la demande. Le nombre de demandes d’admission déposées est 
demeuré constant au deuxième trimestre de 2004. Au cours du premier 
semestre de 2004, 107 établissements ont été reconnus au titre de 
nouveaux établissements d’affectation du service civil. Cette 
augmentation inhabituelle (la moyenne des années précédentes se 
situant à + 40 ), s’explique par le fait qu’elle concerne, pour plus 
de la moitié, des exploitations agricoles. Jusque-là, les 
exploitants agricoles n’étaient pas reconnus en tant 
qu’établissements d’affectation autonomes, mais comme postes 
d’affectation par le truchement d’une fondation.

Le nombre de demandes de modifications a aussi dépassé de loin la 
moyenne habituelle. Les établissements d’affectation ont surtout 
demandé l’adaptation des cahiers des charges en vue de l’obligation 
de contribuer appliquée au 1er juillet 2004. Par ailleurs, les 
nouvelles reconnaissances sont décidées de manière plus réservée, 
étant donné que l’offre des possibilités d’affectation est bien 
suffisante. Même si un certain nombre d’établissements d’affectation 
devaient renoncer à l’exécution du service civil en raison du 
nouveau régime de contributions financières, l’exécution du service 
civil ne serait pas menacée pour autant. A la fin du mois de juin, 
21 demandes de retrait ont été déposées, dont 6 seulement étaient 
motivées par la modification des dispositions relatives à 
l’obligation de contribuer.

De fait, à fin juin 2004, 4'621 postes d’affectations dans 1'328 
établissements d’affectation étaient disponibles pour 8'336 
personnes astreintes au service civil. Le nombre des jours de 
service ordonnés pour le premier semestre 2004 est demeuré 
pratiquement inchangé par rapport à la même période de l’année 
précédente, soit à153'282 jours. Jusqu’à fin juin, l’organe 
d’exécution a convoqué les civilistes pour un total de 277'533 jours 
de service répartis sur toute l’année. Cela démontre qu’en dépit de 
la réorganisation fondamentale ayant pris effet au début de l’année, 
l’organe d’exécution du service civil est demeuré très performant.

Les demandes d’admission au service civil ont également diminué au 
cours du deuxième trimestre. A la fin du mois de juin 2004, 941 
demandes ont été déposées, soit 18 pour cent de moins que dans la 
même période de l’année écoulée. Le taux de refus pour la même 
période s’est élevé à 8.5 pour cent (2003: 8.7 %). Le nombre de 
recours a augmenté. Au cours du premier semestre de 2004, ils 
atteignaient presque le nombre de recours de toute l’année 
précédente, c’est-à-dire à 70 (2003: 77). Ce phénomène s’explique 
par le fait qu’à la suite de la révision de la loi, le Département 
fédéral de l’économie peut désormais interjeter recours contre les 
décisions, tant lorsqu’elles sont négatives que positives.

Renseignements:
Samuel Werenfels,
chef du service civil,
tél. 033 228 19 90