19.11.2004 – 10:20

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Nouveaux taux de douane pour les marchandises chiliennes à partir du 1er décembre 2004

Berne (ots)

Suite à la ratification par le Chili de l’Accord de libre-échange
conclu avec l’AELE et de l’Accord bilatéral sur l’agriculture conclu 
avec la Suisse, de nouveaux taux de douane pour les marchandises 
originaires du Chili seront appliqués à partir du 1er décembre 2004

Le Chili a ratifié l’accord de libre-échange conclu avec les Etats 
de l’AELE et l’Accord bilatéral sur l’agriculture conclu entre la 
Suisse et le Chili. Les droits de douane pour les marchandises 
originaires du Chili définis dans ces accords seront appliqués à 
partir du 1er décembre 2004. Le Conseil fédéral a approuvé les 
modifications des ordonnances y relatives le 28 avril 2004 déjà.

Les produits industriels originaires du Chili peuvent être importés 
sans droits de douane à partir du 1er décembre 2004. Parallèlement, 
les réductions tarifaires octroyées pour certains produits agricoles 
seront également valables dès cette date. Les préférences douanières 
accordées aux marchandises originaires du Chili dans le cadre du 
système des préférences tarifaires douanières généralisées seront 
abrogées dès le 1er décembre 2004.

Renseignements:
Secrétariat d’Etat à l’économie,
Circulation internationale des marchandises et politique d’origine
Urs Jaun,
Tel. 031 323 11 22,
Thomas Roth,
tél. 031 324 09 06