Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Mesures du Conseil fédéral en faveur de la croissance sur la bonne voie
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a pris connaissance ce vendredi 3 décembre du rapport du Groupe interdépartemental de travail "Croissance" sur "Le train de mesures du Conseil fédéral en faveur de la croissance : description détaillée et mise en oeuvre 2004". Six mesures importantes ont pu être soumises au Parlement en 2004. Deux autres ont pris du retard.
Le train de mesures du Conseil fédéral en faveur de la croissance (paquet de croissance) offre des solutions concrètes pour relancer la croissance. Il est important qu'elles soient mises en application dans les délais prévus dans la présente législature et en conformité avec une politique de croissance. Ce rapport souligne les implications négatives, à long terme, dune faible croissance conjuguée au vieillissement démographique.
En accord avec son mandat, le Groupe interdépartemental de travail "Croissance" a voulu d'abord décrire les 17 mesures du paquet de croissance afin d'en contrôler la réalisation. Dans son rapport il constate avec satisfaction que presque toutes les mesures envisagées vont dans la bonne direction et pourront être engagées dans les délais impartis. Ainsi en 2004 ont pu être réalisés les projets suivants: le message relatif à la révision de la loi sur le marché intérieur,
les messages relatifs à la révision de la loi sur l'assurance- maladie,
le message relatif à la loi sur l'approvisionnement en électricité,
les négociations et le message sur l'extension de la libre- circulation des personnes aux nouveaux pays-membres de l'UE,
le message sur le programme d'allègement budgétaire 2004,
les messages sur les indemnités versés aux membres des organes de direction et sur la nouvelle réglementation en matière de révision.
Il y a deux exceptions, la 5ème révision de l'AI, qui a pris un léger retard de 3 mois, et surtout la 2ème réforme de l'imposition des entreprises. Cette dernière a subi un délai d'au moins 6 mois après une procédure de consultation qui a soulevé la controverse. Pour le GTI "Croissance" les travaux sur cette mesure doivent avancer aussi vite que possible tout en restant fidèles aux objectifs initiaux (allègement de la double imposition, neutralité par rapport au mode de financement et à la forme juridique).
Renseignements: Aymo Brunetti, seco, chef de la Direction de politique économique, tél. 031 322 21 40
Marc Surchat, seco, secteur Croissance et politique de concurrence, tél. 031 322 21 32