14.06.2005 – 10:41

Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Protocole de Kyoto: perspectives des émissions

Berne (ots)

Rejets de gaz à effet de serre: excédent de 2,5
millions de tonnes en 2010 Même si les rejets de gaz à effet de 
serre en Suisse auront légèrement baissé en 2010, l’écart par 
rapport à l’objectif du Protocole de Kyoto sera de 2,5 millions de 
tonnes, comme l’indiquent les dernières perspectives d’émissions de 
l’OFEFP. Cette évolution tient compte des mesures mises en œuvre 
jusqu’à fin 2004. La taxe sur le CO2 applicable aux combustibles et 
le centime climatique prélevé sur les carburants, décidés par le 
Conseil fédéral le 23 mars dernier, permettront de combler l’écart.

En 1990, les rejets de gaz à effet de serre de la Suisse 
équivalaient à 52,45 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2). 
Ils devraient tomber à 50,77 millions de tonnes (soit une diminution 
de 3,2 %) d’ici à 2010, si l’on tient compte de toutes les mesures 
mises en œuvre jusqu’à fin 2004 dans les domaines de 
l’environnement, de l’énergie et de l’agriculture. Ces perspectives 
incluent les émissions de CO2, de méthane, d’oxyde nitreux et d’un 
groupe de gaz synthétiques, qui sont toutes converties en 
équivalents CO2 pour permettre les comparaisons (cf. encadré). Elles 
seront publiées dans le 4e rapport national de la Suisse à 
l’attention de la Convention-cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques (CCNUCC).

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 
2005, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet 
de serre de 8 % par rapport à 1990 pour la première période 
d’engagement de 2008 à 2012. Selon les dernières perspectives, 
l’écart par rapport à l’objectif de 48,25 millions de tonnes 
d’émissions se monte à 2,5 millions de tonnes d’équivalents CO2.

Évolution des différents gaz à effet de serre Le dioxyde de carbone 
(CO2) est le principal gaz à effet de serre émis en Suisse: il 
totalise 85 % des émissions. Il est produit par la combustion 
d’agents énergétiques fossiles (huile, gaz, charbon) et par des 
procédés industriels. Entre 1990 et 2010, les émissions de CO2 
devraient reculer de plus de 2 % globalement. Les émissions dues aux 
combustibles et celles des procédés industriels devraient diminuer 
(respectivement de 7 % et de 8 %), alors que les émissions dues aux 
carburants devraient augmenter de 8 %.

Le méthane, qui représente 7 % des émissions, provient 
essentiellement de l’agriculture et des décharges. Les émissions de 
méthane dues à l’agriculture devraient diminuer de 11 % en raison de 
la baisse des effectifs de bovins. Les émissions des décharges 
devraient reculer de plus de 60 % grâce à l’interdiction de la mise 
en décharge. Une baisse de 22 % de l’ensemble des émissions de 
méthane est prévue entre 1990 et 2010.

L’oxyde nitreux, qui représente actuellement 6 % des émissions, 
provient majoritairement des sols agricoles qui reçoivent 
d’importants apports d’engrais. La baisse des effectifs d’animaux de 
rente ainsi que l’utilisation réduite d’engrais minéraux devraient 
faire reculer de 18 % les émissions des sols. En raison de la légère 
augmentation des émissions d’autres sources (transports, médecine, 
etc.), la diminution globale des émissions d’oxyde nitreux devrait 
être de 14 %.

Les gaz synthétiques à effet de serre, qui représentent un peu plus 
de 1 % des émissions, remplacent actuellement les hydrocarbures 
chlorés (HCFC), interdits en raison de leur effet nocif pour 
l’ozone. Ces gaz qui n’étaient pratiquement pas utilisés en 1990 
connaissent une forte croissance (augmentation d’un facteur 3,5 
entre 1990 et 2010). Selon l’ordonnance sur les substances, révisée 
en 2003, ces substances ne peuvent plus être employées que lorsqu’il 
n’existe pas de substitut, ce qui permet d’éviter une augmentation 
encore plus importante.

Nouvelles mesures Les perspectives d’émissions pour 2010 indiquent 
l’évolution la plus probable sur la base des mesures mises en œuvre 
jusqu’à fin 2004 et sont utiles pour la planification. Selon 
l’OFEFP, l’application de la décision du Conseil fédéral du 23 mars 
2005 (introduction d’une taxe sur le CO2 et d’un centime climatique) 
ainsi que d’autres mesures prévues (p. ex. promotion des 
biocarburants et du gaz comme carburant) devrait permettre de 
combler l’écart par rapport aux objectifs de la loi sur le CO2. 
L’objectif du Protocole de Kyoto devrait également être atteint 
grâce à des mesures supplémentaires (cf. encadré).

OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT, 
DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse

Renseignements
•	M. Paul Filliger, section Économie et climat, OFEFP, 031 
322 68 58

Annexes 
•	Tableau: Émissions de gaz à effet de serre de la Suisse 
entre 1990 et 2010
•	Encadré: Protocole de Kyoto et loi sur le CO2

Rapport
•	http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20050614/01169/index.html

Internet
•	Politique climatique suisse: http://www.environnement-
suisse.ch/climat 
•	Décision du Conseil fédéral du 23 mars 2005: 
http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20050323/01158/index.html

Protocole de Kyoto et loi sur le CO2 Par le Protocole de Kyoto, les 
pays industrialisés se sont engagés en 1997 à réduire leurs 
émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le 
réchauffement climatique. Cet accord concerne non seulement le CO2, 
mais aussi le méthane, l’oxyde nitreux et trois gaz synthétiques 
(HFC, PFC et SF6). Pour faciliter les comparaisons, toutes les 
émissions sont exprimées en équivalents CO2. La conversion tient 
compte du fait qu’une tonne de méthane, par exemple, réchauffe le 
climat 21 fois plus qu’une tonne de CO2. Comme l’Union européenne, 
la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de 
serre de 8 % par rapport à 1990, pour la période d’engagement de 
2008 à 2012.

Pour respecter ses engagements internationaux, la Suisse a mis en 
vigueur la loi sur le CO2 le 1er mai 2000. Cette loi ne concerne que 
les émissions de CO2 dues à l’utilisation énergétique des agents 
fossiles. Le CO2 issu des carburants et des combustibles est à 
l’origine de près de 80 % du réchauffement climatique (le CO2 non 
énergétique, qui fait aussi l’objet du Protocole de Kyoto, n’est pas 
pris en compte dans la loi). Selon la loi, l’influence des hivers 
plus ou moins froids est corrigée sur la base d’un facteur 
déterminé, ce qui n’est pas possible dans le cadre du protocole. 
C’est pourquoi les perspectives d’émissions selon le Protocole de 
Kyoto sont différentes des chiffres calculés pour la loi. Toutefois, 
l’écart par rapport aux objectifs de la loi (2,9 millions de tonnes) 
est presque équivalent à celui du Protocole de Kyoto.