30.06.2004 – 16:49

Bundesamt für Gesundheit

BAG: Assurance-accidents obligatoire: Présentation de l’analyse coûts-bénéfices

(ots)
 L'Institut de recherches en économie empirique et en 
politique économique de l'Université de Saint-Gall a présenté, 
devant des experts réunis à Berne, une analyse coûts-bénéfices sur 
l’assurance- accidents obligatoire, établie sur mandat de l’Office 
fédéral de la santé publique.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’assurance- 
accidents (LAA) en 1984, l’organisation de l’assurance-accidents est 
demeurée inchangée. Il y a deux ans, le Conseil fédéral, s’appuyant 
sur divers rapports internes à l’administration portant sur 
l’efficacité de cette assurance sociale, est parvenu à la conclusion 
que le système est efficace et qu’aucune modification n’est 
nécessaire.

Toutefois, afin de disposer dès aujourd’hui de bases pour les 
futures discussions sur l’organisation de l’assurance-accidents, le 
Conseil fédéral a fait établir une analyse coûts-bénéfices par un 
institut externe indépendant.

Dans cette analyse statique, qui vient d’être présentée devant des 
experts et qui n’émet pas de recommandation, on ne perçoit aucune 
différence notable, d’un point de vue macroéconomique, entre le 
système actuel de l’assurance-accidents obligatoire et un système 
privatisé. Le système actuel ne montre pas non plus de défaillance 
significative. Par contre, une privatisation pourrait entraîner des 
coûts transitoires considérables pour les pouvoirs publics. Selon la 
forme de la privatisation, des ressources d’un montant de plusieurs 
milliards de francs devraient être engagées.

Le Département fédéral de l’Intérieur présentera la version finale 
de l’analyse au Conseil fédéral afin que celui-ci prenne une 
décision sur la marche à suivre.

Pour de plus amples renseignements :
Office fédéral de la santé publique
Daniel Wiedmer, tél. 031 322 95 05