05.07.2004 – 15:08

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

L’USS rejette toute ouverture intégrale du marché de l’électricité

Berne (ots)

Suite au NON du peuple à la loi sur le marché de
l’électricité (LME) en 2002, l’Union syndicale suisse (USS) 
considère que toute ouverture intégrale de ce marché est 
inacceptable. Celle-ci serait en effet antidémocratique, ferait 
augmenter les tarifs, risquerait d’engendrer de la spéculation, 
mettrait en danger la sécurité, se traduirait par plus de pannes et 
perturberait inutilement un approvisionnement en électricité à des 
tarifs stables qui n’a connu absolument aucun problème depuis des 
décennies. C’est pour cela que l’USS rejette la deuxième étape 
prévue dans le projet de loi sur l’approvisionnement en électricité 
concocté par un groupe d’experts et adopté par le Conseil fédéral. 
Mais elle pourrait s’imaginer l’ouverture partielle prévue lors de 
la première étape si certaines conditions étaient remplies. 
L’abaissement de la limite inférieure de consommation annuelle 
suggérée par le Conseil fédéral est inadmissible pour l’USS.

Le référendum facultatif prévu avant une éventuelle ouverture 
intégrale est aussi indispensable. L’USS estime que la mise en place 
d’une autorité de régulation dotée de vastes compétences et d’un 
gestionnaire indépendant du réseau constituent des conditions 
nécessaires si l’on entend garantir un approvisionnement sans 
accrocs dans la situation actuelle. Mais l’USS exige que le 
gestionnaire du réseau soit de droit public afin que son 
indépendance soit réellement garantie. L’obligation 
d’approvisionner, les prescriptions destinées à garantir des tarifs 
stables et contrôlés et toutes les dispositions concernant la 
sécurité de l’approvisionnement, ainsi que les objectifs impératifs 
quant à l’encouragement de nouvelles énergies renouvelables 
représentent, par rapport à la LME, des progrès nécessaires que l’on 
n’a pas le droit d’ édulcorer.

La nouvelle organisation de l’approvisionnement en électricité doit 
garantir la sécurité de ce dernier, ainsi que des prix stables. Elle 
doit substituer à l’ouverture incontrôlée du marché, qui a été 
réalisée sur la base de la législation sur les cartels et que le 
Tribunal fédéral a approuvée, une organisation de ce secteur régie 
par une loi et qui devra aussi régler les relations avec nos voisins 
européens. Vouloir imposer à la hussarde une rapide ouverture 
intégrale du marché de l’électricité, c’est fouler aux pieds le 
verdict du souverain et, finalement, faire voler en éclats une bonne 
solution d’éventuel compromis. C’est pourquoi l’USS, dont le 
référendum a gagné dans les urnes en 2002, va suivre avec une très 
grande attention les prochaines décisions politiques qui seront 
prises sur cette question pour décider, une fois que la loi aura été 
adoptée par le parlement, si elle peut l’accepter ou non.

Rolf Zimmermann (031 377 01 21 ou 079 756 89 50) se tient à votre 
disposition pour tout complément d’information sur cette question