PD: Le style de direction de la Conseillère fédérale Calmy-Rey est sévèrement critiqué
(ots)La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a discuté de manière approfondie, en présence de Madame la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, de la position de la Suisse par rapport à la guerre en Irak. A cette occasion, elle a exprimé son rejet de la manière dont la cheffe du DFAE conçoit sa tâche. La commission a également entamé l'examen d'une loi et de deux crédits-cadre relatifs à la promotion civile de la paix et au renforcement des droits de l'homme. En outre, elle a pris connaissance du rapport du Conseil fédéral sur la coopération de la Suisse avec l'ONU. Enfin, elle s'est informée de l'état d'avancement des négociations bilatérales de la Suisse avec l'UE dans les dossiers de la fiscalité de l'épargne et Schengen/Dublin ainsi que de celles en cours à l'OMC dans le cadre du cycle de Doha.
La commission soutient l'attitude politique générale de la Suisse en liaison avec la guerre en Irak et en particulier l'engagement de la Confédération dans le domaine de l'aide humanitaire. Une majorité importante ne comprend toutefois pas les méthodes de Madame la Conseillère fédérale Calmy-Rey, aussi bien dans la conception des actions que dans leur communication au public. Tandis qu'une minorité considère que l'appoche choisie est la bonne, la majorité est très préoccupée au sujet de l'efficacité et de la cohérence de la politique poursuivie. Les critiques ont porté principalement sur les initiatives personnelles qui, prises sans concertation préalable au sein du Conseil fédéral et du département, sont susceptibles de mettre en danger la crédibilité de la politique extérieure suisse sur le plan international. La ministre des affaires étrangères a été invitée à faire preuve de plus de retenue et à rechercher une plus grande assise dans le collège gouvernmental. La position du Conseil fédéral en matière d'exportation de matériel de guerre a aussi fait l'objet de critiques. La commission est d'avis qu'elle a contribué à créer une grande confusion dans l'opinion publique, alors que l'application des principes en vigueur selon la loi fédérale sur le matériel de guerre aurait apporté plus de clarté. La commission soutient l'utilité de la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme (02.077), dans la mesure où elle établit un cadre légal de référence uniforme pour les activités de la Confédération. Reprenant une idée exprimée dans un postulat de la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, la CPE-E s'est prononcée en faveur d'une conduite politique interdépartementale afin d'assurer une meilleure coordination entre les différentes mesures mises en uvre dans ce domaine. C'est ainsi que, lors de l'examen de détail, elle a décidé de ne pas procéder au vote sur l'ensemble et de donner mandat au DFAE de présenter une proposition de complément de la loi mentionnant une telle structure interdépartementale. Auparavant, la commission a accepté, par 7 voix contre 3, une proposition visant à éliminer la possibilité, pour la Confédération, de créer des fondations ou des associations de droit privé (art. 3 lit. d). Par 4 voix contre 4 avec voix prépondérante du président, elle a décidé de biffer une mention explicite de la possibilité de déléguer des tâches d'exécution à des tiers (art. 6 al. 2). Enfin, elle a refusé, à l'unanimité, l'institution d'une commission consultative (art. 10). S'agissant des crédits-cadre, la CPE-E a salué l'introduction de ces instruments de planification à moyen terme dans le domaine de la promotion civile de la paix. Préoccupée par la situation critique des finances fédérales, la commission s'est interrogée sur le bien- fondé du crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme (02.076), qui prévoit un montant de 240 millions de francs pour la période 2004-2007 pour le financement de mesures du DFAE. Elle a décidé, par 4 voix contre 4 avec voix prépondérante du président, de suspendre ses délibérations, portant notamment sur une proposition de réduction du crédit-cadre à 144 millions de francs, et de charger le DFAE d'éclaircir des questions de nature financière et de présenter des propositions. Dans le débat d'entrée en matière, le crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS (02.091), d'un montant de 180 millions de francs, n'a pas fait l'objet de réserves. La commission a, en outre, pris acte du Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi que les organisations internationales ayant leur siège en Suisse (03.018), qu'elle a jugé excellent. Enfin, la CPE-E s'est informée sur l'état des négociations bilatérales de la Suisse avec l'UE dans les domaines de la fiscalité de l'épargne et de Schengen/Dublin auprès de Monsieur le Conseiller fédéral Villiger, respectivement de Madame la Conseillère fédérale Metzler. Monsieur le Conseiller fédéral Deiss a pour sa part informé la commission sur le déroulement des négociations en cours à l'OMC dans le cadre du cycle de Doha. La commission s'est réunie les 3 et 4 avril 2003 à Berne, sous la présidence de Maximilian Reimann, Conseiller aux Etats.
Berne, le 4 avril 2003 Services du Parlement
Renseignements: Monsieur Maximilian Reimann, président de la commission, tél. 062 871 26 77 Monsieur Paolo Janke, secrétaire de la commission, tél. 031 322 97 15