hotelleriesuisse pour le principe du "Cassis de Dijon"
Berne (ots)
L'association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse, hotelleriesuisse, salue la présente révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC). L'introduction du principe du "Cassis de Dijon" entraîne une réduction des dispositions spéciales suisses de maîtrise des prix et donc de réelles baisses des coûts qui auront des conséquences positives pour l'hôtellerie.
En Suisse, de nombreux produits - du yoghourt au gel de douche - sont soumis à d'autres dispositions que celles applicables dans l'Union européenne (UE). Ces régimes spéciaux suisses sont un moteur important des coûts et des prix élevés en Suisse. hotelleriesuisse salue donc les efforts de libéralisation au sens de la proposition de révision partielle de la LETC. Celle-ci répond aux exigences de l'association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse en vue d'une ouverture de l'économie extérieure, telles qu'elles sont exposées dans ses lignes directrices de la politique économique et touristique. L'introduction unilatérale du principe du "Cassis de Dijon" proposée par le Conseil fédéral simplifie l'importation de produits, accroît la concurrence et augmente ainsi la pression sur le niveau des prix en Suisse.
Des dispositions obsolètes inutilement coûteuses
Les prescriptions de déclaration suisses qui empêchent par exemple de vendre dans ce pays un produit laitier portant la mention "Sahne" - car seul le terme "Rahm" est autorisé en Suisse, ce qui rend indispensable de procéder à un réétiquetage onéreux - sont anachroniques dans un monde globalisé et n'apportent quasiment aucun avantage. Ces réglementations doivent absolument être harmonisées avec les usages de l'Union européenne, qui constitue de loin le plus important partenaire commercial de la Suisse. Le tourisme, très dépendant des consommations intermédiaires, passe aujourd'hui à la caisse de façon démesurée. Selon les estimations du département de l'économie, l'introduction du principe du "Cassis de Dijon" pourrait offrir des prix jusqu'à 10% inférieurs à Monsieur et Madame Suisse et, partant, des conditions cadres plus compétitives à l'hôtellerie.
Suppression résolue et immédiate des entraves techniques au commerce
hotelleriesuisse a souligné les points suivants dans la réponse à la procédure de consultation:
- L'introduction unilatérale est une solution pragmatique à court terme, mais il convient d'aspirer à la reconnaissance mutuelle du principe du "Cassis de Dijon" à plus long terme.
- Une discrimination des entreprises qui produisent uniquement pour le marché national doit être évitée en tous les cas.
- Les dispositions relatives aux informations sur les produits (langues officielles) ne doivent pas être l'occasion d'instaurer une nouvelle entrave technique au commerce.
- La liste des exceptions doit être courte et transparente.
Pas une panacée - mais indispensable!
hotelleriesuisse est consciente que la révision partielle de la LETC et l'introduction du principe du "Cassis de Dijon" ne sont pas une panacée contre le niveau élevé des coûts et des prix en Suisse. Il s'agit cependant de deux éléments dans la réglementation pour lesquels il convient de lutter. Mais pour combattre les coûts et les prix élevés en Suisse, des mesures supplémentaires sont nécessaires: ce sont notamment l'autorisation des importations parallèles en rapport avec l'épuisement des dispositions en matière de droit des brevets, ainsi que la diminution de la protection douanière, en particulier dans l'agriculture, pour ne citer que deux exemples.
Vous pouvez télécharger le texte complet des lignes directrices de la politique économique et touristique d'hotelleriesuisse sur www.hotelleriesuisse.ch, rubrique "Politique". Tous les communiqués de presse sont disponibles dans le media corner sur www.hotelleriesuisse.ch.
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