Conversion des bons de jouissance de Crossair exemptée de l'impôt fédéral sur le revenu
Bâle (ots) - L'Administration fédérale des contributions (AFC) a confirmé que les anciens détenteurs de bons de jouissance de Crossair ne devraient pas s'acquitter de l'impôt fédéral direct. Les bons de jouissances, jusqu'ici sans valeur nominale, ont été convertis en actions nominatives d'une valeur nominale de 50 francs dans le cadre de l'augmentation du ...