Storys zum Thema Confédération

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  • 17.08.2005 – 10:35

    Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

    Lutte contre l’incitation à la violence et le hooliganisme Le Conseil fédéral adopte de nouveaux instruments législatifs

    Berne (ots) - 17.08.2005. La lutte contre l’incitation à la violence et contre la violence lors de manifestations sportives doit être renforcée à l’avenir. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le message relatif aux modifications législatives et l’a ensuite transmis au ...

  • 12.07.2005 – 10:15

    Bundesamt für Landwirtschaft

    Collaboration dans la recherche

    (ots) - Le Rapport de gestion 2004 d'Agroscope, c'est-à-dire des stations de recherches agronomiques de l'Office fédéral de l'agriculture, met l'accent sur les recherches interdisciplinaire et transdisciplinaire, celles qui regardent plus loin que leur domaine et qui associent davantage les clients. Une collaboration plus étroite permet de réaliser un gain de connaissances supplémentaire, impossible sans elle. C'est le résumé des expériences faites par ...

  • 28.06.2005 – 10:00

    Bundesamt für Veterinärwesen

    Expérimentation animale en 2004: Nouvelle hausse légère du nombre d'animaux utilisés

    (ots) - Pour la troisième fois en quatre ans, le nombre d'animaux d'expérience utilisés en 2004 est plus élevé que l'année précédente (+ 3,6 %), mais les chiffres restent très largement inférieurs à ceux de 1983 (- 75 %). Le nombre d'animaux ayant subi une contrainte importante a également augmenté. Aucun animal n'a été utilisé en 2004 pour ...

  • 27.06.2005 – 14:09

    Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)

    Premier rapport d'activité 2004 de l'autorité de régulation postale PostReg

    Berne (ots) - 3003 Berne, le 27 juin 2005 Aux professionnels des médias Premier rapport d'activité 2004 de l'autorité de régulation postale PostReg Mesdames, Messieurs, Instituée le 1er janvier 2004, l'autorité de régulation postale PostReg publiera le 6 juil-let 2005 son premier rapport d'activité. Afin de vous le présenter, M. Martin ...

  • 24.06.2005 – 14:40

    Bundesamt für Veterinärwesen

    57e session de la Commission baleinière internationale

    (ots) - Soixante-six Etats Parties ont participé du 20 au 24 juin 2005 à la 57e session annuelle de la Commission baleinière internationale (CBI) qui s'est tenue à Ulsan (Corée du Sud). La Suisse y était représentée par une délégation composée de deux personnes. Depuis des années, deux camps aux points de vue inconciliables s'opposent à la CBI: d'une part, les nations qui ont un intérêt à ...

  • 17.06.2005 – 10:56

    PVB/APC

    APC: Le mépris du DFJP pour le personnel

    Ostermundigen (ots) - Ce n'est qu'en tout début de matinée vendredi que l'Association du personnel de la Confédération (APC) et les organisations du personnel ont été informées des coupes sombres dans les services centraux du Département fédéral de justice et police (DFJP). Il n'y a eu ni consultation, ni négociations au sens du partenariat social tel qu'il est pratiqué à la Confédération. L'APC ...

  • 16.06.2005 – 10:00

    Bundesamt für Veterinärwesen

    La lutte contre les zoonoses est essentielle

    (ots) - Les derniers cas de listérioses l’ont montré: la lutte contre les zoonoses – ces maladies des animaux transmissibles à l’homme – est essentielle. Pour surveiller et combattre efficacement ces zoonoses, une approche multidisciplinaire est nécessaire. En Suisse, c’est le rôle du Groupe de travail «Zoonoses » qui publie aujourd’hui son « Rapport 2004 ». Ce sont les zoonoses liées aux ...

  • 16.06.2005 – 09:15

    Bundesamt für Landwirtschaft

    Mise aux enchère du contingent tarifaire de produits de fruits

    (ots) - L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a mis aux enchères le contingent tarifaire de produits de fruits pour le 2ème semestre 2005. Le prix moyen de l’enchère s’élève à 19.55 francs. Le contingent ayant fait l’objet d’un appel d’offres en mai 2005, en vertu de l’ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP), porte sur 122 tonnes ...

  • 15.06.2005 – 12:00

    Bundesamt für Veterinärwesen

    Bien préparer les vacances avec son chien ou son chat

    (ots) - Qui part en vacances avec son animal doit bien préparer le voyage et s'y prendre suffisamment tôt. Il doit respecter les conditions d'entrée du pays où il se rend et celles des pays qu'il traverse. A cette fin, l'Office vétérinaire fédéral (OVF) a publié un guide pratique au printemps intitulé " Je voyage avec mon chien ou mon chat " tiré à plus de 400 000 exemplaires. L'impression et l'envoi ...

  • 09.06.2005 – 09:45

    Bundesamt für Migration

    BFM: Afrique occidentale : promotion des retours

    (ots) - Berne-Wabern, 09.06.2005 L’Office fédéral des migrations lance un programme régional d’aide au retour et à la réintégration en vue de promouvoir les retours en Sierra Leone, en Guinée, au Burkina Faso et au Mali, que ces retours aient lieu volontairement ou suite à une obligation de quitter la Suisse. Limité au 31 mai 2007, ce programme s’adresse aux personnes ayant déposé une demande ...

  • 07.06.2005 – 11:00

    Bundesamt für Veterinärwesen

    Bovins atteints d'IBR importés de France

    (ots) - La rhinotrachéite bovine infectieuse (IBR), une maladie virale semblable à la grippe, a été diagnostiquée sur 18 bovins sur un lot de 63 importés de France. Les animaux étaient en isolement dans quatre exploitations réparties dans les cantons de Berne, Soleure et Thurgovie. Les bovins atteints ont dû être sacrifiés. Dans trois autres exploitations qui avaient importé des bovins du même lot, ...

  • 02.06.2005 – 15:25

    Bundesamt für Landwirtschaft

    Mise aux enchères du contingent tarifaire de bovins d’élevage

    (ots) - L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a mis aux enchères le contingent tarifaire de bovins d’élevage. Le prix moyen de l’enchère s’élève à 1001.60 francs. Le contingent partiel ayant fait l’objet d’un appel d’offres en mars 2005, en vertu de l’ordonnance sur l’élevage, porte sur 360 animaux. Toute personne physique ou morale et toute communauté de personnes pouvait présenter cinq ...

  • 30.05.2005 – 15:06

    Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

    EVD: Application de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Tunisie au 1er juin 2005: modification de l’ordonnance

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral appliquera l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Tunisie ainsi que l’accord bilatéral entre la Suisse et la Tunisie relatif au commerce de produits agricoles à partir du 1er juin 2005. Il a adopté aujourd’hui les modifications de l’ordonnance ...

  • 20.05.2005 – 10:30

    Bundesamt für Wasser und Geologie

    BWG: Histoire de la terre dans la pratique

    Berne (ots) - La série des cartes de l’«Atlas géologique de la Suisse 1:25’000» a 75 ans. La feuille Delémont a été publiée en 1930 et, depuis, plus de la moitié de la Suisse est cartographiée. Les cartes produites par l'Office fédéral des eaux et de la géologie sont aujourd'hui des données de base indispensables dans de nombreux domaines d'application. Comme base topographique, c'est l'Atlas ...

  • 17.05.2005 – 15:31

    Bundesamt für Verkehr BAV

    L’assainissement des passages à niveau progresse

    Berne (ots) - Le groupe de travail chargé de l’assainissement des passages à niveau dangereux s’est réuni pour la troisième fois le 12 mai 2005, à Berne. En ce qui concerne les passages à niveau très dangereux (qui ont un temps de visibilité inférieur à 6 secondes), huit nouveaux projets ont été lancés au cours du premier trimestre de cette année, et un passage a été supprimé. Les chemins de ...

  • 06.05.2005 – 13:30

    Bundesamt für Verkehr BAV

    L’OFT dépose une plainte pénale contre TX Logistik

    Berne (ots) - L’Office fédéral des transports (OFT) a déposé une plainte pénale contre le directeur de l’entreprise ferroviaire TX Logistik Sàrl (TXL). Il fait valoir des infractions à la loi sur la durée du travail (LDT) et à l’ordonnance y relative. Les infractions ne sont toutefois pas graves au point de justifier un retrait de l’autorisation d’accès au réseau. L’automne dernier, l’OFT a ...

  • 27.04.2005 – 12:14

    Bundeskanzlei BK

    BK: Le Conseil fédéral nomme deux nouveaux vice-chanceliers

    Berne (ots) - Oswald Sigg prend la succession d'Achille Casanova, Corina Casanova celle de Hanna Muralt Müller Le Conseil fédéral a nommé son nouveau porte-parole et vice- chancelier : il s'agit d'Oswald Sigg, d'origine zurichoise et âgé de 61 ans, appelé à succéder au vice-chancelier Achille Casanova qui prendra une retraite anticipée fin juin 2005. Il a également désigné une nouvelle ...

  • 26.04.2005 – 14:00

    Bundesamt für Migration

    BFM: Environ 90 000 résidents illégaux (sans-papiers)

    (ots) - Berne-Wabern, 26 avril 2005. La Suisse compte environ 90 000 personnes sans autorisation de séjour. C’est l’Institut de recherche gfs.bern qui est parvenu à cette conclusion dans le cadre d’une étude qu’il a menée à la demande de l’Office fédéral des migrations (ODM). Appelées les sans-papiers, ces personnes vivent pour la plupart dans des villes ou des zones essentiellement agricoles. Il ...

  • 26.04.2005 – 08:00

    Bundesamt für Landwirtschaft

    Recommandations pour la déclaration du cépage Johanniter

    (ots) - Le détenteur de la marque «Johanniter» et les représentants de la branche vinicole se sont mis d’accord sur les recommandations pour la déclaration du cépage «Johanniter», visant à garantir le respect du droit des marques. Le cépage «Johanniter» est planté en Suisse depuis quelques années. Selon le jugement du Tribunal de commerce zurichois du 20 avril 2004, une personne imprimant le terme ...

  • 22.04.2005 – 10:20

    Bundesamt für Landwirtschaft

    Fleurs coupées: quantité supplémentaire du contingent tarifaire mise aux enchères

    (ots) - L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a mis la première fois aux enchères les droits d’importer 200 tonnes de fleurs coupées. Le produit des enchères avoisine 120'000 francs. Las parts de contingent tarifaire attribuées peuvent être utilisées du 1er mai au 25 octobre 2005. L’importation peut être effectuée en franchise (préférence ...