Le Conseil fédéral adopte un message Berne (ots) - Le champ d'application personnel de la loi sur les avocats va être étendu aux avocats ressortissants des pays de l'AELE qui souhaitent pratiquer la représentation en justice en Suisse. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message relatif à cette petite révision de la loi sur les avocats, laquelle devrait entrer en vigueur ce printemps, en même temps que ...
Berne (ots) - La Suisse et la Principauté de Monaco entendent renforcer leur coopération dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent. Un protocole d'accord entre le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (BCB) et son homologue monégasque facilitera à l'avenir les échanges d'informations dans les cas de blanchiment d'argent ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - Le centre de coopération policière et douanière franco-suisse de Genève entrera en service au début du deuxième semestre 2002. Le Conseil fédéral a donné son aval mercredi à la signature du protocole complémentaire à l'accord de coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, qui prévoit la création d'un ...
Berne (ots) - A l'occasion de la visite du ministre israélien des finances et vice-premier ministre Silvan Shalom auprès du président de la Confédération Kaspar Villiger, un projet de convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été paraphé aujourd'hui à Berne. Cette convention prévoit des conditions favorables au développement des ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Dans le cadre d'une visite privée en Suisse, le ministre des finances et vice-premier ministre israélien Silvan Shalom aura demain mardi un court entretien avec le président de la Confédération et ministre des finances Kaspar Villiger. La rencontre portera sur le paraphe d'un projet de ...
Dép. fédéral de justice et police
Rencontre de la conseillère fédérale Metzler-Arnold avec le ministre autrichien de l'Intérieur Strasser Berne (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a partagé ce lundi, dans son canton de domicile appenzellois, un petit déjeuner de travail avec le ministre autrichien de l'Intérieur Ernst Strasser. L'entretien des excellentes relations et la coopération policière entre les deux pays ont été ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement de la République Française, Jean-Claude GAYSSOT, et le chef du département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication de la Confédération Helvétique, Moritz LEUENBERGER, se sont rencontrés aujourd'hui pour examiner le financement des lignes ferroviaires entre les deux pays. Le 5 novembre 1999, ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Conduite par Jean-Luc Nordmann, responsable de la Direction du travail du seco, la séance de la « Task Force Personnel de Swissair » a permis d'arriver à un accord avec les partenaires sociaux. D'après celui-ci, il sera possible de financer une partie des frais non couverts engendrés par les suppressions d'emplois, si les activités de la compagnie se révèlent rentables. Cela à condition qu'il ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - La Commission de la concurrence a fixé les principes applicables à l'appréciation des accords entre fournisseurs et acheteurs (accords dits verticaux) selon le droit de la concurrence. Elle accroît ainsi la prévisibilité de ses décisions futures. La Commission de la concurrence (Comco) considère en règle générale qu'un accord vertical ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Berne (ots) - L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et l'Université de Genève continuent de soutenir le centre GRID-Genève (Global Resource Information Database/Base de Données sur les Ressources Mondiales). Les ...
Office fédéral des assurances privées
Berne (ots) - Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l'Espace économique européen (EEE), les assureurs peuvent continuer d'exercer leurs activités au Liechtenstein sans obstacles administratifs importants - et vice versa. Cela grâce à l'accord assurances qui est en vigueur depuis 5 ans. L'accord fonctionne bien; 9 assureurs du Liechtenstein sont actifs en ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté à l'attention de l'ONU le premier rapport relatif à la situation des femmes en Suisse, tant du point de vue juridique que dans les faits. Le caractère complet de ce premier rapport en fait un instrument apte à ouvrir non seulement les discussions avec l'ONU mais ...
Dép. fédéral de justice et police
La cheffe du DFJP en visite de travail chez le ministre de la Justice Luc Frieden à Luxembourg Luxembourg (ots) - la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a effectué aujourd'hui, sur invitation du ministre de la Justice luxembourgeois Luc Frieden, une visite de travail prolongée. Les nouvelles négociations bilatérales avec l'UE et l'intérêt de la Suisse à participer à «Schengen/Dublin» ont occupé le ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - La prochaine réunion des ministres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) se tiendra à Genève le 13 décembre 2001 sous la Présidence de la Norvège. La Suisse y sera représentée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie. L'Islande et le Liechtenstein font également partie de l'AELE. Les ministres feront le point sur l'extension ...
Berne (ots) - Un protocole modifiant la convention germano-suisse de double imposition a été paraphé, vendredi dernier 7 décembre, par des représentants du Ministère allemand des finances et de l'Administration fédérale des contributions. Les éléments importants de ce protocole sont, d'une part, le dégrèvement total dès le 1er janvier 2002 de l'impôt ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - La Suisse et le Burkina Faso ont conclu le 10 décembre 2001 à Ouagadougou un accord d'aide budgétaire d'un montant de 12 millions de francs suisses. L'accord a été signé par Monsieur Johannes Kunz, Ambassadeur suisse pour le Burkina Faso, et Monsieur Jean-Baptiste Compaoré, Ministre délégué chargé des finances et du budget. Cette aide, sous forme d'un don non-remboursable est destinée à ...
Commission de la concurrence (Comco)
Berne (ots) - La Commission de la concurrence a classé, le 3 décembre 2001, l'enquête ouverte contre les CFF. Ceux-ci ont adapté le comportement qui leur était reproché par la Comco suite à l'enquête. L'enquête a examiné la gestion des affaires des CFF à l'égard de Lokoop SA, une filiale des chemins de fer thurgoviens (Mittelthurgaubahn) et des chemins de fer du sud-est (Südostbahn). Lokoop SA avait ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté sous réserve les mandats de négociation avec l'Union européenne (UE) dans les domaines de la libéralisation générale des services; de la coopération en matière de justice, de police, d'asile et de migration (Schengen / ...
Rencontre ministérielle à Genève Berne (ots) - La Suisse souhaite marquer de manière solennelle le cinquantième anniversaire de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés. Le Conseil fédéral, conjointement avec le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR), a convoqué une réunion ministérielle des 141 Etats parties à la Convention, les 12 et 13 décembre 2001 au siège des Nations ...
Bonne nouvelle pour les assurés: conseils gratuits dans les pharmacies SUN STORE Martigny (ots) - Pour les assurés de Cosama, le conseil sera gratuit dans les pharmacies SUN STORE. La Conférence d'assureurs suisses maladie et accident (Cosama), qui regroupe près de 1,5 millions d'assurés, a signé un accord avantageux qui permettra de réduire la facture des médicaments. Les deux taxes introduites par le nouveau ...