Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Documentation pour les médias: Priorités de l'ODR pour le traitement juste et efficace des demandes d'asile d'origine africaine
Berne (ots)
1. L'ODR introduit de nouveaux instruments qui permettent de se prononcer sur la vraisemblance des allégations du requérant quant à son identité et son origine pendant son séjour dans les Centres d'enregistrement (CERA). 2. Les nouvelles sections de procédure d'asile basées dans les CERA (depuis août 2002, projet DUO) accordent une priorité haute aux demandes qui ont comme origine l'Angola, le Congo (RDC), le Nigeria, la Sierra Leone et la Guinée. 3. Les autorités fédérales et cantonales donnent la priorité à l'exécution des renvois vers l'Afrique de personnes condamnées par la justice ou au comportement asocial. Si nécessaire, ces renvois sont assurés par des vols spéciaux (avions loués pour la circonstance). 4. Finalisation des négociations bilatérales en cours ou en préparation avec des pays africains significatifs pour la politique d'asile de la Suisse, en vue de signer et de réaliser quelques accords de réadmission ou de transit (notamment avec les pays suivants: Nigeria, Côte d'Ivoire, Ghana, Sénégal, Angola). 5. Mise en place des programmes de retour volontaire vers l'Angola et la RDC préparés avec les partenaires habituels de l'ODR. 6. Pour appuyer l'exécution des renvois, le fonctionnement correct des accords de transit et de réadmission ainsi que la réalisation des programmes de retour volontaire, l'ODR envoie des attachés à la migration dans les capitales des pays africains intéressés. Cette mesure a déjà été approuvée par le DFAE. 7. Les demandeurs d'asile d'origine africaine sont distingués selon leur origine régionale présumée afin que leur répartition dans les cantons se fasse de manière équilibrée et équitable. Les distinctions géographiques sont les suivantes : Afrique du Nord- Ouest; Afrique Centrale (notamment Angola et RDC); Corne de l'Afrique; Golfe de Guinée (notamment Nigeria et Cameroun) et les autres régions. 8. Intensification de la coordination avec l'Office fédéral de la police (OFP) pour lutter activement contre la criminalité organisée qui exploite les migrations et les demandes d'asile africaines. Participation active de l'ODR aux activités de l'unité de l'OFP chargée de combattre la traite et la contrebande de personnes. 9. Pour que la procédure d'asile soit possible, dès les premiers jours de séjour en Suisse, pour tous les demandeurs d'asile, des personnes de confiance indépendantes, externes à l'ODR, seront à dispositions des mineurs non accompagnés dans les Centres d'enregistrement. 10. Dans le cadre des négociations bilatérales avec l'Union européenne en matière de sécurité et de migrations (négociations dites de Schengen-Dublin), explorer la possibilité de faire participer la Suisse aux avantages de la négociation de l'UE avec les pays africains. 11. Accroître les possibilités de formation des collaborateurs de l'ODR et de l'OFE sur les spécificités et les diversités des migrations d'origine africaine.