24.10.2002 – 14:40

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Le Conseil fédéral concrétise son soutien au projet USIS Feu vert au DFJP pour la poursuite des travaux du projet USIS

Berne (ots)

24.10.2002. Lors de sa séance du 23 octobre 2002
consacrée au dernier rapport du projet USIS, le Conseil fédéral, sur 
demande du Département fédéral de justice et police (DFJP), a pris 
de nouvelles décisions de principe concernant la poursuite des 
travaux et la mise en uvre du projet de réexamen du système de 
sécurité intérieure de la Suisse, mené conjointement par la 
Confédération et les cantons.

Le rapport USIS III met l'accent sur le manque d'effectifs de police 
en Suisse.

Problème central des frontières S'agissant des contrôles à la 
frontière, le Conseil fédéral a décidé qu'il fallait partir de la 
répartition des tâches actuelle, soit conserver le rattachement du 
Corps des gardes-frontière (Cgfr) au Département fédéral des 
finances (DFF), tout en élaborant un plan de réalisation et de mise 
en uvre pour combler le sous-effectif chronique du Cgfr. 
Depuis plusieurs années, le Cgfr dépend du soutien du Corps des 
gardes-fortifications (CGF). Il revient donc au Département fédéral 
de la défense, de la protection de la population et des sports 
(DDPS) et au DFF d'examiner les modalités d'un éventuel soutien pour 
l'avenir. L'organisation de projet USIS était également chargée 
d'examiner comment le contrôle des personnes à la frontière pourrait 
être remplacé par des contrôles mobiles dans la zone frontalière en 
cas d'association à Schengen. Les négociations entre la Suisse et 
l'Union européenne sur une adhésion à Schengen/Dublin étant 
actuellement en cours, le DFJP entend fournir une assise politique 
plus solide aux décisions qui devront être prises concernant les 
mesures à adopter en cas d'adhésion à Schengen. Il s'agit d'examiner 
dans le détail, avec la Conférence des directrices et directeurs des 
départements cantonaux de justice et police (CCDJP), les mesures 
compensatoires possibles en cas de suppression des contrôles à la 
frontière.

Problème central des lacunes Le rapport USIS III a décelé un déficit 
en forces de police (lacunes) aussi bien au niveau des cantons que 
de la Confédération. Les effectifs des corps de police cantonaux et 
municipaux qui assument certaines tâches de sécurité en faveur de la 
Confédération, comme par exemple la protection des magistrats, la 
protection des ambassades, les mesures de sûreté à bord des aéronefs 
suisses, etc. sont insuffisants. Le Conseil fédéral s'est donc 
prononcé, comme le suggérait le DFJP, en faveur de la poursuite de 
deux variantes. La variante "Solution mixte mini" vise à examiner si 
les cantons pourraient être déchargés de tâches qu'ils assument en 
faveur de la Confédération et si oui, de quelle manière, et si, par 
ailleurs, la Confédération pourrait exécuter elle-même certaines de 
ses tâches. Cette variante prévoit en outre qu'en cas de besoin 
accru de forces de sécurité, la Confédération puisse avoir recours à 
des forces de police des cantons. Celles-ci seraient composées de 
100 à 300 personnes, selon les estimations de l'organisation de 
projet USIS, et seraient formées spécialement pour assumer des 
tâches de la Confédération. Cela étant, la Confédération porterait 
une partie des frais de formation et des frais d'entretien. La 
variante "Solution mixte", dont l'étude, comme le demandait le DFJP, 
ne sera pas poursuivie, prévoyait la possibilité que la 
Confédération mette elle- même sur pied des forces supplémentaires. 
La deuxième variante qui sera poursuivie, la variante "Cantons", 
prévoit que les cantons assument eux-mêmes les tâches de police de 
sécurité incombant à la Confédération.

Indépendamment des travaux relatifs au projet USIS, le Conseil 
fédéral se penchera lors d'une prochaine séance sur des questions 
politiques essentielles en matière de sécurité intérieure, qui 
serviront de base de discussion au DFJP dans son dialogue avec la 
CCDJP, elle aussi impliquée dans le projet USIS.

Suite des événements Le 14 et le 15 novembre 2002, à l'occasion de 
son assemblée annuelle, la CCDJP examinera le rapport USIS III et 
les propositions qu'il appelle. Les conclusions et les solutions 
seront présentées au Conseil fédéral au cours de l'année prochaine.

Autres informations:
Service d'information du DFJP, tél. 031 / 322 18 18