Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Institution d'un groupe de travail pour de nouveaux progrès dans le domaine de la migration et des retours
Berne (ots)
16.04.2003. En Suisse, l'aménagement de la politique en matière de migration et de retour des personnes en situation irrégulière dans notre pays se heurte de plus en plus aux limites de la politique intérieure et extérieure. Au cours de la séance de ce mercredi, le Conseil fédéral a donc décidé la mise sur pied d'un groupe de travail interdépartemental chargé d'examiner les différents cadres politiques et juridiques disponibles et de recenser les réelles possibilités de progrès dans la politique en matière de migration et de retours. La présidence de ce groupe de travail est confiée à M. Jean-Daniel Gerber, directeur de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) et à l'ambassadeur Peter Maurer, chef de la Division politique IV du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Les causes de flux migratoires (pauvreté, conflits, problèmes environnementaux, insécurité, violation des droits de l'homme) n'ont cessé d'empirer ces dernières années, contribuant à creuser davantage encore le fossé des disparités entre pays riches et pays pauvres. Et la pression migratoire va perdurer.
L'ODR, en particulier, doit faire face, depuis des années, à des difficultés considérables lors de l'exécution des renvois. Les principaux problèmes sont dus au manque de collaboration des personnes en situation irrégulière en Suisse, d'une part, et au refus de certains Etats d'origine de réadmettre leurs propres ressortissants, d'autre part.
Divergence d'intérêts entre partenaires au dialogue sur les questions migratoires
Dans ce contexte, un instrument consiste à conclure des accords de réadmission ou de transit. Il s'agit d'une politique également suivie par l'Union européenne. Celle-ci a toutefois plus de poids que la Suisse vis-à-vis de ses partenaires de négociation. En général, la négociation de tels accords avec les pays de provenance et de transit les plus importants est délicate, les pourparlers révélant souvent de profondes divergences d'intérêts. Les pays de provenance qui sont disposés à entamer des négociations formulent leurs propres exigences à cet égard. Dans bien des cas, un intense dialogue sur les questions migratoires permet de clarifier et de rapprocher les positions des parties.
Prise en compte de tous les facteurs importants
Le Conseil fédéral est d'avis que les progrès dans le domaine de la migration et des retours dépendent essentiellement de la prise en compte de tous les facteurs importants dans le cadre des négociations bilatérales. Il a dès lors chargé un groupe de travail interdépartemental de recenser les options envisageables, notamment dans les domaines de la coopération au développement, de l'entraide judiciaire et de la collaboration policière, de la protection des données, du soutien dans les secteurs de la formation et de la santé ou encore de l'accès au marché du travail. Tous les départements et offices concernés sont représentés au sein du groupe de travail.
Renseignements supplémentaires: Brigitte Hauser-Süess, Communication & Médias ODR, tél. 031 / 325 93 50