16.12.2004 – 12:02

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Accord de réadmission signé entre le Liban et la Suisse

Berne (ots)

le 16.12.04. La Suisse a conclu, ce jeudi, un accord
de réadmission avec le Liban, premier accord de ce type passé avec 
un pays non européen du pourtour méditerranéen. Le texte, signé par 
le Chef du Département fédéral de justice et police, réglemente 
également la question du transit.

M. le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du DFJP, et M. le 
Général Jamil El Sayed, Directeur général de la Sûreté Générale du 
Liban ont signé, ce jeudi, un accord de réadmission entre la Suisse 
et le Liban. Reprenant les principes d’accords analogues déjà 
conclus par la Suisse avec d’autres Etats européens, le présent 
accord constitue le premier que la Suisse ait signé avec un pays non 
européen du pourtour méditerranéen.

Le texte prévoit aussi bien la réadmission des propres 
ressortissants des Parties contractantes que la réadmission des 
ressortissants d’Etats tiers et des apatrides, auquel la Partie 
contractante a accordé la dernière autorisation de séjour permanent 
ou reconnu le statut de réfugiés. Parallèlement, il réglemente la 
question du transit par le territoire de l’autre Partie contractante 
lors du rapatriement de ressortissants d’Etats tiers sans 
autorisation de séjour.

A cette date, la Suisse a signé 32 accords migratoires avec 35 Etats 
(voir liste ci-jointe). Il s’agit essentiellement d’accords de 
réadmission, parfois assortis de dispositions sur le transit.

Renseignements

Brigitte Hauser-Süess, Communication&Médias ODR 031 325 93 50
Dominique Boillat, Communication&Médias ODR 031 325 98 80