22.06.2005 – 08:30

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Schengen/Dublin: la Confédération et les cantons entendent coopérer étroitement Le Conseil fédéral a approuvé un accord avec les cantons

Berne (ots)

22.06.2005. Les cantons seront associés dès le départ
et de manière complète aux développements futurs de Schengen/Dublin. 
Pour ce faire, ils délégueront un observateur auprès du Département 
fédéral de justice et police (DFJP).Le Conseil fédéral a approuvé, 
mercredi, un accord conclu en ce sens avec la Conférence des 
gouvernements cantonaux (CdC).

En raison de leur souveraineté en matière de police, les cantons 
sont concernés de près par le domaine de Schengen. Pour leur 
permettre une participation optimale à la coopération fondée sur 
Schengen/Dublin, ces derniers doivent être institutionnellement 
associés aux procédures entre la Confédération et l’UE. Ils doivent 
également pouvoir accéder rapidement et simplement à toutes les 
informations pertinentes. A ces fins, la CdC disposera, au sein du 
DFJP, d’un observateur qui participera aux séances internes à 
l’administration fédérale concernant le développement de 
Schengen/Dublin. Cette personne participera également, comme membre 
de la délégation suisse, aux séances des groupes de travail au 
niveau de l’UE, lorsque les thèmes traités toucheront à des 
compétences ou à des intérêts essentiels des cantons.

Renseignements complémentaires:
Monique Jametti Greiner, vice-directrice à l’Office fédéral de la 
justice, tél. 031 / 322 41 34