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Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Mesures tarifaires prises pendant l’année 2003

Berne (ots)

Suite aux rapports du 3 septembre 2003 et du 11 février 2004 du 
Conseil fédéral sur les mesures tarifaires prises pendant les deux 
semestres de l’année 2003, le Département fédéral à l'économie a 
publié la clé de répartition des contingents tarifaires. Un tiré à 
part (n° d’article 039.644) de 304 pages peut être obtenu 
directement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la 
logistique, Diffusion, 3003 Berne, (téléphone 031 325 50 50 ; 
téléfax 031 325 50 58) ou via Internet: lien 
(http://www.bbl.admin.ch/fr/bundespublikationen/shop/gesetz/index.htm 
).
Renseignements:
seco,
Commerce mondial,
Circulation internationale des marchandises et politique d’origine
Jürg Niklaus,
téléphone 031 322 22 37
Stefan Moser,
téléphone 031 322 24 09

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  • 17.03.2004 – 09:11

    EVD: Contingents de fromage provenant de l’UE: augmentation de 2500 t

    Berne (ots) - Les contingents d’importation de fromage provenant de la Communauté européenne (CE) augmenteront de 2'500 tonnes le 1er juin 2004. C’est l’accord agricole bilatéral qui prévoit cette augmentation annuelle des contingents d’importation. A la demande de la CE, le DFE a adapté l’ordonnance sur l'importation et l'exportation de fromage ...

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  • 12.03.2004 – 11:41

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