07.02.2003 – 09:00

Bundesamt für Landwirtschaft

BLW: Réglementation uniforme de l’utilisation des aliments appauvris en éléments nutritifs

(ots)
 Les détenteurs de porcs et de volailles voulant utiliser des 
aliments appauvris en éléments nutritifs peuvent maintenant 
appliquer les modules 6 et 7 de «Suisse-Bilan». Le cas échéant, ils 
peuvent faire valoir des apports d’éléments nutritifs s’écartant des 
données de base pour la fumure (DBF 2001). Les méthodes de calcul 
actuelles font foi jusqu’au 31 décembre 2003 au plus tard. 
L’utilisation d’aliments appauvris en éléments nutritifs pour 
l’alimentation des porcs, des jeunes poules et des poules pondeuses 
permet de réduire les valeurs standard N et/ou P figurant dans DBF 
2001. Les aliments appauvris en éléments nutritifs présentent une 
teneur réduite en phosphore et en azote, ce qui diminue les 
déjections en éléments nutritifs.
Les agriculteurs ont le choix entre deux modes de calcul impliquant 
un travail administratif différent:
· Lors de la correction linéaire selon la teneur des aliments 
appauvris en éléments nutritifs (module 6), l’apport d’éléments 
nutritifs par catégorie d’animaux est calculé sur la base de la 
teneur moyenne en éléments nutritifs des aliments qui sont 
affouragés.
· Le bilan import/export (module 7) permet d’établir le bilan de 
tous les changements d’effectifs ainsi que de tous les aliments pour 
animaux par branche de production. 
Les instructions concernant l’utilisation d’aliments appauvris en 
éléments nutritifs dans le cadre de «Suisse-Bilan» fixent les 
conditions-cadre. Les cantons désignent les organes de contrôle et 
règlent la question des frais au niveau cantonal.
L’annexe du document contient le contrat sur l'utilisation 
d'aliments appauvris en éléments nutritifs lequel doit être conclu 
avec le fournisseur des aliments, ainsi que les formulaires 
d'enregistrement pour les deux modules. Ces derniers seront 
disponibles à partir du 15 février 2003 auprès des centrales de 
vulgarisation. En plus, les tableaux Excel concernant les modules 
supplémentaires 6 et 7 pourront être téléchargés gratuitement chez 
LBL de Lindau (www.lbl.ch) et SRVA de Lausanne (www.srva.ch).
La LBL de Lindau offre le 19 février un cours d’introduction sur les 
deux modules supplémentaires.
Pour de plus amples renseignements:
OFAG: Victor Kessler, 031 323 31 34
SRVA: André Zimmermann, 021 619 44 30
LBL: Annelies Übersax, 052 354 97 70
Office fédéral de l’agriculture
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