11.03.2004 – 08:34

Bundesamt für Landwirtschaft

Suisse et Union européenne : un seul passeport pour les plantes

(ots)
 L’accès aux marchés suisse et européen ne nécessitera 
désormais plus qu’un seul document, le passeport phytosanitaire. Le 
Comité mixte de l’accord sur l’échange des produits agricoles a 
reconnu le 8 mars 2004 l’équivalence des mesures phytosanitaires de 
la Suisse et de l’Union européenne (UE). Cet accord, qui entrera en 
vigueur le 1er avril 2004, facilite le commerce des plantes. Il 
favorise également la coopération des différents services chargés de 
lutter contre l’introduction et la dissémination des maladies et des 
ravageurs pour les plantes.

L’introduction de nouveaux organismes nuisibles aux plantes peut 
occasionner de gros dégâts économiques dans la production agricole 
et forestière. La lutte contre ces ravageurs nécessite souvent 
l’utilisation de produits phytosanitaires; elle peut remettre en 
cause les programmes mis en place pour restreindre l’usage de ces 
substances. Le feu bactérien est l'exemple le plus connu des 
problèmes qui en résultent dans la production végétale. Si les 
conditions météorologiques sont réunies, cette bactérie peut 
détruire des vergers entiers comme cela a été le cas en 2000 en 
Suisse orientale. D’autres organismes représentent une menace, 
notamment la chrysomèle des racines du maïs, la flavescence dorée de 
la vigne ou une nouvelle espèce de mildiou qui s’attaque à de 
nombreuses espèces forestières.

La conclusion de l'accord avec l'UE favorise la coopération dans la 
lutte contre de nouvelles maladies des plantes. Désormais, la Suisse 
et l’UE prennent des mesures identiques pour empêcher l’introduction 
de nouveaux ravageurs en provenance d’autres continents. En Suisse 
comme dans l’UE les mesures sont unifiées afin que seules des 
plantes contrôlées et indemnes de ravageurs puissent être mises en 
circulation. Le passeport phytosanitaire permet d’établir leur 
conformité aux exigences phytosanitaires.

Actuellement, les végétaux importés ou exportés doivent être 
accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Le 1er avril, cette 
exigence sera abrogée pour les végétaux en provenance de l’UE ainsi 
que pour nos exportations vers l’UE. L’accord signé prévoit que les 
plantes pourront être importées si elles sont accompagnées du 
passeport phytosanitaire requis conformément aux exigences de l’UE 
pour l’accès au marché européen. De même, les végétaux produits en 
Suisse pourront être exportés s’ils sont accompagnés du passeport 
phytosanitaire établi selon les exigences suisses. Un seul et même 
document ouvrira ainsi la porte des marchés suisses et européens aux 
végétaux produits dans notre pays. La reconnaissance du passeport 
phytosanitaire facilite substantiellement les échanges de végétaux 
entre la Suisse et les pays de l’UE.

Pour de plus amples renseignements:
Olivier Félix, chef de la division Moyens de production, 032 322 25 
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Office fédéral de l’agriculture
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