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Droit de recours pour l'Initiative des Alpes

Berne (ots)

L'Initiative des Alpes va être incluse dans la liste
des organisations de protection de l'environnement habilitées à 
recourir. Le Conseiller fédéral Leuenberger a envoyé en consultation 
une modification de l'ordonnance y relative.
L'Initiative des Alpes, fondée le 25 février 1989, a déposé auprès 
du Conseil fédéral une demande visant à obtenir le droit de recours 
des organisations. Selon le Département fédéral de l'environnement, 
des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), elle 
remplit les conditions nécessaires. Une organisation obtient le 
droit de recours des organisations selon la LPE (loi fédérale sur la 
protection de l'environnement ) et selon la LPN (loi fédérale sur la 
protection de la nature et du paysage) à condition d'être une 
association poursuivant des buts non lucratifs, d'avoir plus de dix 
ans d'existence et de déployer des activités à l'échelon national, 
dans la protection de l'environnement, de la nature ou du paysage. 
Afin que l'Initiative des Alpes puisse être incluse comme trentième 
association dans la liste des organisations habilitées à recourir, 
il faut modifier l'ordonnance relative à la désignation des 
organisations habilitées à recourir dans les domaines de la 
protection de l'environnement ainsi que de la protection de la 
nature et du paysage (ODO).
Le Conseiller fédéral Leuenberger a envoyé ce projet de modification 
en consultation. Cette procédure dure jusqu'à la fin septembre. 
L'Initiative des Alpes est à l'origine de l'article constitutionnel 
visant à protéger les Alpes contre les effets négatifs du trafic de 
transit. Elle s'occupe de la mise en uvre de cet article.
Berne, le 20 août 2002
DETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: 
M. Reinhard Zweidler, division Droit, chef du Service juridique 3, 
tél. 031 322 93 53
Annexes :
Rapport explicatif sur la modification de l'ordonnance du 27 juin 
1990 relative à la désignation des organisations habilitées à 
recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi 
que de la protection de la nature et du paysage (ODO) 
Modification de l'ODO

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