04.12.2003 – 16:19

Bundesamt für Verkehr BAV

BAV: La nouvelle ordonnance sur l’admission des conducteurs de véhicules moteurs entre en vigueur

(ots)
 Le 14 décembre 2003, le Département fédéral de 
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication 
(DETEC) mettra en vigueur la nouvelle « ordonnance sur l’admission 
des conducteurs de véhicules moteurs des chemins de fer » (OCVM). 
Cette ordonnance constituera une nouvelle base commune pour la 
formation des conducteurs de véhicules moteurs de tous les chemins 
de fer suisses.

La réforme des chemins de fer a créé les conditions-cadres pour le 
libre accès au réseau. L’objectif est de permettre la concurrence 
entre les chemins de fer. L’Office fédéral des transports (OFT), 
autorité de surveillance, a développé en parallèle un nouveau 
programme de surveillance de la sécurité. La sécurité de 
l’exploitation ferroviaire jouit aussi de la priorité absolue dans 
le libre accès au réseau. Les conducteurs de véhicules moteurs 
jouent un rôle fondamental dans ce système. Les gestionnaires de 
l’infrastructure et l’autorité de surveillance doivent savoir si les 
connaissances et les aptitudes de ces conducteurs répondent aux 
exigences fixées pour pouvoir circuler dans le cadre du libre accès. 
A la demande du DETEC, l’OFT a élaboré pour cela la nouvelle 
ordonnance précitée. Les chemins de fer et les partenaires sociaux 
concernés ont largement été associés à l’élaboration de ce texte. La 
nouvelle ordonnance régit l’admission du personnel de conduite des 
véhicules moteurs de tous les chemins de fer de la Suisse. Elle 
définit par exemple les conditions à remplir pour commencer la 
formation ou le genre de l’examen. L’OFT délivre les différents 
permis aux conducteurs. La nouvelle ordonnance réglemente aussi la 
nomination, par l’OFT, des examinateurs, des médecins et des 
psychologues-conseil. L’OCVM entrera progressivement en vigueur à 
partir du 14 décembre 2003. Les dispositions concernant les 
conducteurs de locomotives des chemins de fer à voie normale et des 
chemins de fer ayant des conditions d’exploitation simples seront 
applicables dès cette date. Les dispositions relatives aux chemins 
de fer à voie étroite seront exécutoires le 1er janvier 2005. Celles 
qui se rapportent aux tramways seront valables dès le 1er janvier 
2006. A partir du 1er janvier 2007, les dispositions seront aussi 
appliquées au personnel qui accompagne les trains ou qui travaille à 
la manœuvre.

Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et 
communication, tél. 031 322 36 43