economiesuisse - Bon signal, mais mise en oeuvre trop hésitante
Réaction d'economiesuisse aux décisions du Conseil fédéral relatives au frein à l'endettement
Zürich (ots)
economiesuisse soutient la volonté du Conseil fédéral d'étendre le frein à l'endettement aux dépenses extraordinaires. Cette mesure est nécessaire. Il sera ainsi possible d'entraver l'une des dernières mais importantes sources d'endettement.
La Fédération des entreprises suisses salue par ailleurs l'intention du gouvernement de soumettre aussi les assurances sociales à un mécanisme financier contraignant. Elle regrette toutefois qu'il n'en ait pas esquissé les implications concrètes. Les milieux économiques avaient fait connaître leurs vues à ce sujet dans le cadre de la consultation sur le frein à l'endettement. Leur projet prévoit, dans un premier temps, de transposer le frein à l'endettement dans les assurances sociales via la loi sur les finances de la Confédération. Dans un deuxième temps, il s'agirait de définir des solutions adaptées aux différentes assurances sociales. La règle de financement durable devait permettre de maîtriser l'évolution des dépenses sociales et de poser des bases d'un fonctionnement sain et équilibré de l'Etat.
En annonçant aujourd'hui son intention de n'examiner la mise en place d'un mécanisme financier que dans le cadre de futurs projets de réformes des assurances sociales - plutôt que d'en poser la première pierre dans la révision actuelle de la loi sur les finances fédérales - le Conseil fédéral temporise. Il reviendra au Parlement de faire preuve de plus d'esprit d'initiative.
Au niveau budgétaire, l'augmentation constante des dépenses des assurances sociales évince déjà d'autres tâches importantes, comme la formation ou les transports. En 1990, les dépenses sociales de la Confédération représentaient près de 22 % de l'ensemble des dépenses, alors qu'elles dépassaient les 31 % en 2007. Compte tenu de l'évolution démographique, cette tendance se poursuivra si rien n'est fait. L'accomplissement de tâches centrales de l'Etat sera de plus en plus remis en questions 31 % en 2007. Cette tendance se poursuivra si rien n'est fait. L'accomplissement de tâches centrales de l'Etat sera de plus en plus remis en question.
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