Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin rencontre une délégation du Conseil d'administration de la Suva
(ots)Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a rencontré, aujourd'hui à Berne, une délégation de la Suva pour discuter des incidents intervenus dans la gestion des transactions immobilières de la Suva et sur l'état des enquêtes en cours. Lors de la discussion, qui s'est tenue dans une atmosphère constructive, les responsables de la Suva, sous la conduite du Président du Conseil d'administration Franz Steinegger, ont également informé le Chef du Département de l'intérieur des procédures de contrôles qui relèvent de la Suva. La répartition des responsabilités entre la Confédération et la Suva sera revue dans le cadre de la révision de la loi sur l'assurance- accident.
Les dirigeants de la Suva ont indiqué à M. Couchepin qu'ils livreraient, d'ici mi-novembre, un rapport intermédiaire sur toutes les transactions immobilières de ces cinq dernières années. Sur le plan de l'organisation de l'institution, il a été convenu que des mesures nécessaires pour adapter les structures de direction de la Suva devront être prises dans le cadre de la révision de la loi sur l'assurance-accident.
M. Franz Steinegger et les deux vice-présidents du Conseil d'administration, Colette Nova et Peter Hasler, ont réaffirmé leur confiance dans la gestion commune de la Suva par les partenaires sociaux.
Le Conseil fédéral est l'autorité de haute surveillance de la Suva. Il a délégué à l'Office fédéral de la santé le soin de veiller à l'application des lois en vigueur. La politique immobilière est en revanche de la compétence de la Suva. Le contrôle des activités immobilières est assumé par le Conseil d'administration qui a établi un règlement en matière de placements.
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