22.10.2002 – 11:50

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Modification des listes nominatives de trois ordonnances de sanctions

(ots)
 En date du 22 octobre 2002, le Département fédéral de 
l'économie a ajouté huit noms à la liste des personnes et entités 
frappées de sanctions pour être suspectées d’entretenir des liens 
avec Oussama ben Laden, le groupe « Al-Qaïda » ou les Taliban. En 
même temps, la liste nominative de l'ordonnance des sanctions à 
l’encontre du Zimbabwe a été élargie de sept noms alors que trois 
personnes ont été supprimées de la liste nominative de l'ordonnance 
instituant des sanctions à l’encontre du Liberia.

Avec la modification de ce jour, les noms de huit personnes ont été 
inclus dans l’annexe 2 à l’ordonnance instituant des mesures à 
l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au 
groupes « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Les personnes citées dans cette 
liste sont frappées d’un embargo sur le matériel de guerre, de 
sanctions financières ainsi que de restrictions de voyage. Avec 
cette modification, la Suisse met en œuvre des décisions 
correspondantes prises ces derniers jours et semaines par le comité 
des sanctions des Nations Unies compétent pour l’Afghanistan. 
Actuellement, 72 comptes bancaires portant sur un montant total 
d’environ 34 Mio de francs suisses sont bloqués par le seco sur la 
base de l’ordonnance précitée.

En même temps, les sanctions à l’encontre du Zimbabwe ont été 
étendues à l’égard de sept représentants gouvernementaux touchant 
désormais un nombre total de 79 personnes. Avec cette modification, 
la Suisse tient compte du dernier remaniement gouvernemental au 
Zimbabwe. Ainsi, tous les ministres de cabinet, ministres adjoints, 
secrétaires et secrétaires adjoints du bureau politique du Zimbabwe 
ainsi que l’épouse du Président Mugabe sont à nouveau touchés par 
des sanctions financières et des restrictions de voyage. L’UE ainsi 
que d’autres Etats viennent également d’adapter leurs sanctions à 
l’encontre du Zimbabwe. Actuellement, un seul compte bancaire 
portant sur un montant d’environ 10'000 US $ est bloqué auprès du 
seco en raison des sanctions financières à l’encontre du Zimbabwe.

Les noms de trois personnes ont par ailleurs été supprimés de la 
liste des personnes qui sont touchées par les mesures à l’encontre 
du Liberia (restrictions de voyage). Cette modification se fonde sur 
une décision correspondante prise par le comité des sanctions des 
Nations Unies compétent pour le Liberia.

Quiconque détient ou gère des fonds dont il faut admettre qu’ils 
tombent sous le coup des sanctions financières doit les déclarer 
sans délai au Secrétariat d’Etat à l’économie.

Les textes des ordonnances et les annexes mentionnées sont 
disponibles sur le site Internet du seco (www.seco-admin.ch, > 
politique économique extérieure, > contrôle à l’exportation et 
sanctions, > sanctions).

Berne, le 22 octobre 2002

Renseignements: 
Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l’exportation et 
sanctions, tél. 031/324 09 16