22.12.2005 – 09:43

Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

DETEC - Révision de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement

Berne (ots)

Quelles sont les conditions à remplir pour la
dissémination expérimentale ou la mise en circulation d’organismes 
génétiquement modifiés (OGM) ou pathogènes? Comment éviter 
l’expansion de plantes dites envahissantes comme l’ambroisie? La 
version révisée de l’ordonnance sur la dissémination dans 
l’environnement répond à ces questions. Elle constitue un élément 
important de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur le génie 
génétique. Le DETEC envoie l’ordonnance révisée en consultation.

En arrêtant la loi sur le génie génétique, en vigueur depuis le 1er 
janvier 2004, et la modification de la loi sur la protection de 
l’environnement rendue nécessaire par ce nouveau texte, le Parlement 
a créé de nouvelles bases légales, plus strictes, pour régir 
l’utilisation d’organismes (voir aussi l’encadré). Il faut 
maintenant les concrétiser pour l’exécution, notamment en modifiant 
l’ordonnance sur la dissémination.

Les exigences relatives aux disséminations expérimentales et à la 
mise en circulation d’organismes ont été renforcées pour les adapter 
aux nouveaux textes. L’ordonnance porte désormais aussi sur les 
plantes et les animaux dits envahissants ou exotiques, qui risquent 
d’évincer les espèces indigènes. Voici les principaux changements:

• Disséminations expérimentales: désormais, la dissémination 
expérimentale d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes doit 
être motivée; les résultats scientifiques qu’elle pourrait permettre 
d’obtenir concernant la biosécurité doivent être présentés, les 
risques d’atteintes aux cultures voisines étudiés. • Mise en 
circulation: dans le cas d’organismes génétiquement modifiés (OGM), 
il faut désormais évaluer s’ils ne portent pas atteinte à des 
cultures voisines, si l’intégrité des organismes vivants n’a pas été 
lésée par la modification génétique et si la responsabilité civile 
est garantie. En outre, une surveillance à long terme de 
l’environnement est requise; elle comprend: - la notification 
obligatoire de tout épandage direct d’OGM dans l’environnement, - 
des relevés de la présence d’OGM ou d’autres organismes dans 
l’environnement, - un suivi de l’impact potentiel de certains 
organismes (génétiquement modifiés, envahissants et autres) sur 
l’environnement. L’emploi direct d’OGM dans l’environnement est 
maintenant interdit par le moratorium de 5 ans, mais les 
importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux 
contenant des OGM restent admises. • Plantes et animaux 
envahissants: pour éviter la propagation de certaines espèces 
envahissantes, l’ordonnance en interdit tout emploi, que ce soit 
leur vente en tant que plante ornementale (dans le cas de la renouée 
du Japon, p. ex.) ou leur utilisation contre les parasites (dans le 
cas de la coccinelle asiatique). Non seulement ces espèces portent 
atteinte à la diversité biologique, mais elles peuvent aussi mettre 
en danger l’être humain, les animaux et l’environnement et causer 
des dégâts économiques. La lutte contre les espèces envahissantes 
est du ressort des cantons. Ils peuvent informer les milieux 
concernés (horticulteurs, entreprises spécialisées dans la lutte 
biologique contre les parasites) et le public, faire appel à des 
procédés mécaniques, chimiques ou thermiques et gérer la végétation 
de manière appropriée (en faisant paître le bétail, p. ex.).

Dans le cadre de la consultation, le DETEC a soumis le projet 
d’ordonnance sur la dissémination aux cantons, aux associations 
économiques et aux organisations, qui doivent donner leur avis d’ici 
au 3 avril 2006. L’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée est 
prévue pour l’été 2006.

Berne, le 22 décembre 2005

ETEC         Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: 
•	M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, 
biotechnologie, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du 
paysage (OFEFP), tél. 079 415 99 62
•	M. Hans Hosbach, section Biotechnologie et flux de 
substances, division Substances, sol, biotechnologie, OFEFP, tél. 
031 322 54 36

Annexes: • projet d’ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans 
l’environnement (ordonnance sur la dissémination dans 
l’environnement, ODE) • rapport explicatif Quatre objectifs de 
protection Comme la loi sur le génie génétique, l’ordonnance sur la 
dissémination dans l’environnement vise quatre objectifs de 
protection: • protéger l’être humain, les animaux et 
l’environnement, en évitant notamment qu’ils soient mis en danger 
par des substances toxiques ou allergènes contenues dans les 
organismes; • protéger la diversité biologique et l’utilisation 
durable de ses éléments, en évitant notamment que les organismes se 
propagent ou transmettent leurs nouvelles propriétés transgéniques à 
la flore et à la faune sauvages; • protéger la production exempte 
d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et garantir le libre choix 
des consommateurs, en veillant notamment à ce que les OGM ne se 
mélangent pas aux organismes n’ayant subi aucune modification 
génétique – ni en plein champ (vols de pollens), ni après la récolte 
(appareils contaminés); • garantir l’intégrité des organismes 
vivants en interdisant le recours à des animaux et à des plantes 
dont les propriétés et les fonctions spécifiques ont été fortement 
altérées par leur modification génétique.