14.06.2002 – 13:40

Procédures de consultation prévues jusqu'à la fin de 2002

Berne (ots)

Le Conseil fédéral et les départements fédéraux
mettront vraisemblablement en consultation 45 projets au cours du
deuxième semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux
cantons, aux partis politiques, aux bureaux  du Conseil National et
du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance
nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants
ainsi que sur d'autres projets de grande portée. La liste sera
publiée dans l'internet sous www.admin.ch/ch/f/gg/pc/preview.html.

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14.06.2002 – 11:13
Les votations fédérales auront dorénavant lieu à dates fixes
Le Conseil fédéral révise 2 ordonnances sur les droits politiques Berne (ots) - Dorénavant, il ne sera plus nécessaire de fixer chaque année les dates des votations fédérales, car elles auront lieu à dates fixes. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral, d'où la révision de l'ordonnance sur les droits politiques. En outre les Suisses de l'étranger bénéficieront de nouvelles facilités lors ...
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13.06.2002 – 17:25
L'annuaire fédéral 2002 est sorti de presse
Berne (ots) - Tiré à 25'000 exemplaires, l'annuaire fédéral 2002 vient de sortir de presse. Cet ouvrage de 720 pages est édité par la Chancellerie fédérale, et sa diffusion relève de l'Office fédéral des constructions et de la logistique à Berne. Son prix de vente est de 22 francs. Rédigé en français, allemand, italien et, en partie en romanche, l'annuaire fédéral contient les noms des membres de ...
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15.05.2002 – 16:04
Meilleur accès Internet au droit européen
Berne (ots) - D'ici à la fin de l'année, l'accès au droit communautaire européen par Internet sera considérablement simplifié. Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de la Chancellerie fédérale de créer un registre informatique muni de liens vers les actes communautaires. Depuis le début de l'année, la totalité du droit de la CE est consultable gratuitement sur le ...
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