Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Athènes / Berne (ots) - 01.05.2003. Mme Metzler-Arnold, conseillère fédérale, a rencontré jeudi à Athènes le ministre grec de la justice et président du Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l'UE, M. Philippos Petsalnikos. Le thème central de cette réunion de travail était les négociations en cours concernant Schengen/Dublin. Les deux ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne / Athènes (ots) - 1.5.2003. La cheffe du Département fédéral de justice et police prend part aujourd'hui au 2ème Congrès des juristes européens à Athènes. Au cours de cette manifestation organisée sous l'égide du président grec, elle discutera de questions juridiques actuelles d'importance ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 01.05.2003. Les cantons de Genève, de Vaud et du Valais ont tous trois demandé au Conseil fédéral un appui supplémentaire, en particulier un renfort de plusieurs centaines de policier étrangers, pour faire face aux tâches liées au Sommet du G8. La conseillère fédérale Ruth ...
Städteinitiative Sozialpolitik
Lucerne (ots) - L'Initiative des villes : Politique sociale a inscrit le thème de la politique d'asile à l'ordre du jour de sa conférence de printemps. Une cinquantaine de villes y participeront. Des représentants de la Confédération et des cantons ont également été invités. Durant toute la journée, responsables politiques, responsables administratifs et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.04.2003. En réponse à la requête formulée par les cantons de Genève, de Vaud et du Valais, le Conseil fédéral a décidé, aujourd'hui, de demander à la République fédérale d'Allemagne de mettre des canons à eau supplémentaires à la disposition des trois cantons durant le Sommet du G8 à Evian. La planification des dispositifs de sécurité requis par le sommet qui, du 1er au 3 ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.04.2003. La Suisse doit adhérer au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM), dont le siège est à Vienne. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a adopté un message en ce sens et l'a transmis au Parlement pour approbation. L'adhésion de la Suisse au CIDPM, qui entretient une excellente coopération avec l'UE, permettrait à notre pays de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.04.2003. Il importe que les terroristes ne puissent plus se prévaloir du caractère politique de leurs infractions pour se soustraire à l'extradition. A cette fin, le Conseil de l'Europe a élaboré un protocole qui modifie la Convention européenne pour la répression du terrorisme. La ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - La rencontre entre le Président des Etats-Unis, George Bush et le Président de la Confédération Pascal Couchepin a été annulée suite à une décision commune des deux pays. L'organisation de cette rencontre bilatérale, qui avait été prévue de longue date le 1er juin à midi, butte sur des questions d'horaire, la France ayant décidé après ...
"Vision Zéro", l'étude de bpa pour une politique fédérale de sécurité routière, discrimine les motocyclistes Worb (ots) - La grogne des motocyclistes porte principalement sur 5 mesures préconisées par le rapport préliminaire en 77 points du bpa, "Vision Zéro", visant à réduire le nombre d'accidents de la route. Une pétition soutenue par 160'000 signataires demande au Conseil fédéral et à l'Office ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne / Strasbourg (ots) - 22.04.2003. Le 1er juillet 2003 marquera une nouvelle avancée pour les droits de l'homme. C'est à cette date, en effet, qu'entrera en vigueur le protocole no 13 à la CEDH, qui prévoit l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Ce protocole du Conseil de l'Europe a ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 22 avr 2003 (DFF) La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 2 1/2 % 4 % Maturité: -12.3.2016 -11.2.2023 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 23.4.2003 23.4.2003 Libération: 07.5.2003 07.5.2003 No de val.: Prov.: Prov.: 1593897 ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 17 avr 2003 (DFF) L'accès aux dossiers des Archives fédérales concernant l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid et contenant des noms d'entreprises est temporairement interrompu. Lors de sa séance d'hier, le Conseil fédéral s'est vu contraint de prendre cette mesure. Etant donné ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 16.04.2003. En Suisse, l'aménagement de la politique en matière de migration et de retour des personnes en situation irrégulière dans notre pays se heurte de plus en plus aux limites de la politique intérieure et extérieure. Au cours de la séance de ce mercredi, le Conseil fédéral a ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 16 avr 2003 (DFF) Limiter la croissance moyenne des dépenses au renchérissement annuel attendu entraînerait, jusqu'en 2006, une réduction des dépenses de quelque 7 milliards par an par rapport au plan financier établi par le Conseil fédéral l'automne dernier. Telle est en substance la réponse donnée aujourd'hui par le Conseil fédéral à une question ordinaire posée par la conseillère ...
Naters (ots) - Ce samedi 12 avril, l'Initiative des Alpes a tenu à Naters/VS son assemblée générale annuelle. Son président, le conseiller national Fabio Pedrina, et les autres membres du comité ont été confirmés dans leurs fonctions. Les comptes annuels 2002 présentent un solde positif de 37'000 francs, les dépenses s'élevant à 735'000 francs et ...
Berne (ots) - La Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ) est convaincue que les mesures proposées dans l'initiative pour des places d'apprentissage contribue à combler les lacunes qui existent dans la formation professionnelle. Le fonds pour la formation professionnelle, alimenté par des contributions de tous les employeurs, permet de garantir une plus ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - Les trois Eglises nationales ainsi que Caritas Suisse et l'EPER demandent instamment que le débat sur l'asile se déroule sur la base des faits. De même, cette politique doit continuer à trouver son fondement dans certaines valeurs essentielles. Ces réflexions éthiques ainsi que des propositions d'action concrètes sont publiées dans la prise ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La Haye/Berne (ots) - 02.04.2003. En matière de protection des enfants, la Suisse s'engage à améliorer et à renforcer la coopération internationale. Mme Monique Jametti Greiner, sous-directrice de l'Office fédéral de la justice (OFJ), a signé mardi soir, pour la Suisse, la Convention sur la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Quelles seraient les conséquences d'une adhésion à Schengen pour la Suisse? Comment fonctionne le Système d'Information Schengen (SIS)? Comment organiser le contrôle aux frontières? - Ces questions et bien d'autres encore seront débattues par des praticiens lors de deux symposiums d'une journée, qui se tiendront: le 9 avril 2003, à ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Président de la Confédération, Pascal Couchepin, effectuera, jeudi et vendredi, une visite officielle de travail de deux jours en Allemagne. Lors de son séjour berlinois, il rencontrera le Président allemand, Johannes Rau, et aura des entretiens avec le Chancelier Gerhard Schröder, Ulla Schmidt, ministre de la santé et de la sécurité ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Président de la Confédération, Pascal Couchepin, effectuera lundi prochain une visite officielle de travail en France. Il rencontrera son homologue français, Jacques Chirac, Président de la République, ainsi que M. François Fillon, ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité. La prochaine tenue du G8 à Evian, ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne (ots) - Une interdiction de circuler le dimanche inscrite dans la Constitution fédérale est contraire aux principes d'un Etat libéral. Cette mise sous tutelle des citoyens demandée par les initiateurs restreint de manière inacceptable la liberté de mouvement de la population et nuit gravement à l'économie. Sur le plan international, la réputation de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.03.2003. Les questions de marchés financiers relèvent des compétences essentielles du Département fédéral des finances (DFF). Pour cette raison et pour simplifier la création d'une autorité intégrée de surveillance des marchés financiers, l'Office fédéral des assurances privées ...
Berne (ots) - La brochure «La Confédération en bref 2003» vient de paraître dans les quatre langues nationales et en anglais. Editée par le service d'information de la Chancellerie fédérale, cette publication gratuite connaît chaque année un franc succès. L'édition 2003 a été tirée à 220'000 exemplaires. Emaillée d'illustrations, de ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - COMUNIQUÉ DE PRESSE Pas d'aide financière fédérale pour les aéroports de Zurich et Bâle L'aéroport de Zurich ne pourra pas compter sur le soutien financier de la Confédération en cas de crise économique. Le Conseil fédéral répond ainsi au Conseil d'Etat zurichois et à deux questions ordinaires émanant du Conseil national et ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nouvelles bases légales pour le marché de lélectricité Suite au refus de la LME, le Conseil fédéral entend asseoir lapprovisionnement électrique sur de nouvelles bases légales dici 2007 au plus tard. Le projet devra tenir compte des intérêts des ménages comme de léconomie. Sur mandat du DETEC, un ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - COMMUNIQUÉ DE PRESSE Fermeture officielle des tronçons ferroviaires Etzwilen Ramsen et Büren a.A. Soleure Le Conseil fédéral a officiellement fermé les tronçons ferroviaires Etzwilen Ramsen et Büren a.A. Soleure, qui n'étaient plus exploités. Le transport public des voyageurs sur ces deux tronçons avait été ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Conseil fédéral adopte les textes des ordonnances pour le dégroupage du dernier kilomètre Le 26 février 2003, le Conseil fédéral a décidé dintroduire, aussi rapidement que possi-ble, le dégroupage du dernier kilomètre au niveau des ordonnances. Toutefois, il sou-haite également soumettre au Parlement ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.03.2003. L'Office fédéral des étrangers (OFE) change de nom. A partir du 1er mai 2003, il s'intitulera Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration. Son abréviation, IMES (Immigration, Intégration, Emigration Suisse), sera la même dans toutes les langues nationales ainsi qu'en anglais. Telle est la décision du Conseil fédéral. IMES représentera mieux les différents domaines d'activité de l'office dans leur ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a chargé M. Michel Valterio, directeur suppléant de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), d'assurer avec effet immédiat la direction ad interim de cet Office. Le poste de directeur de l'OFAS sera mis ultérieurement au concours. Le profil du nouveau directeur est en effet lié à d'éventuels réaménagements qui font l'objet d'une étude au ...