Eidg. Departement des Innern (EDI)
Santé et social: Nouvelle répartition des tâches au sein du DFI
(ots)L'unité assurance-maladie et accident (AMA) de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sera transférée au 1er janvier de l'an prochain à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le Conseil fédéral a pris vendredi connaissance de cette nouvelle répartition des tâches souhaitée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin. Ce regroupement des questions de la santé au sein d'un même office doit permettre de rassembler les connaissances et les compétences en la matière.
A moyen terme, le chef du Département de l'intérieur espère pouvoir tirer de cette réorganisation une meilleure connaissance et une meilleure maîtrise des facteurs influant la politique de la santé. Le regroupement des secteurs qui traitent de la politique de la santé et de la protection de la santé (OFSP) avec ceux qui traitent du financement des soins et des mesures nécéssaires à ce que ces soins soient accessibles à tous (OFAS) permettra une approche plus globale et plus souple du sujet. Des synergies pourront être trouvées, des complémentarités mieux utilisées. A l'échelon fédéral, la réflexion sur la politique de la santé se fera dorénavant en priorité à l'OFSP qui sera l'interlocuteur principal dans ce domaine. L'OFAS, de son côté, recentrera ses activités et ses compétences sur les assurances sociales. Cette réorganisation, qui concerne une centaine de personnes, n'entraînera ni de réduction du personnel, ni de changement du statut de ce dernier. Des échanges de locaux entre les deux offices permettront de réaliser ce transfert à moindre frais et dans un bref délai. Elle sera supportée par les budgets des offices concernés. Les personnes chargées de l'assurance maladie et accident déménageront à l'OFSP au cours du 1er trimestre de l'an prochain. Actuellement l'OFAS dispose de quelque 300 postes. L'OFSP a de son côté quelque 320 postes.
Un groupe de travail, définira les modalités pratiques de l'intégration du secteur maladie et accident à l'OFSP et de la nouvelle répartition des tâches. Cette réorganisation exigera des adaptations mineures de la législation définissant les tâches des offices. Jusqu'à son intégration définitive à l'OFSP, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2003, le secteur AMA reste sous la responsabilité de l'OFAS.
Avant de prendre sa décision, le chef du Département de l'intérieur s'est notamment appuyé sur les travaux d'un groupe de travail réunissant des collaborateurs des deux offices qui s'est penché sur la question. Ce groupe est arrivé à la conclusion qu'un regroupement des services traitant des questions de santé du DFI se justifiait dans la perspective de développer une politique de la santé globale et cohérente.
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