Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Levée des sanctions à lencontre de lUNITA
(ots)Le Conseil fédéral a abrogé le 18 décembre 2002 lordonnance instituant des mesures à lencontre de lUNITA avec effet à partir du 19 décembre 2002. De cette manière, toutes les mesures de sanctions existantes contre ce groupement prennent fin. La Suisse a adopté des sanctions à lencontre de lancien mouvement rebelle angolais UNITA (Union nationale pour lindépendance totale de lAngola) le 25 novembre 1998. Lordonnance de sanctions suisse, qui était en conformité avec les résolutions correspondantes du Conseil de sécurité des Nations Unies, a été modifiée plusieurs fois depuis son adoption. Elle prévoyait une interdiction de toute assistance militaire à lUNITA, un embargo sur le matériel de guerre, le pétrole, le matériel utilisé dans les industries extractives, différents moyens de transports, une interdiction de limportation, du transit ainsi que de la mise en entrepôts douaniers et de la sortie dentrepôts douaniers de diamants bruts originaires de lAngola, une interdiction dentrée et de transit pour les dignitaires de lUNITA, des sanctions financières, un embargo aérien ainsi que linterdiction de bureaux de lUNITA sur territoire suisse. En date du 26 juin 2002, la Suisse a allégé les sanctions à lencontre de lUNITA en abrogeant linterdiction dentrée et de transit à lencontre de représentants de lUNITA. La levée de toutes les mesures de sanctions restantes a lieu en conformité avec la résolution 1448 (2002) que le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 9 décembre 2002 en tenant compte des progrès dans le processus de paix en Angola.
Renseignements: Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à lexportation et sanctions, Tel. 031 324 09 16