Loi sur les produits du tabac: prise de position Swiss Cigarette
Berne (ots)
- Swiss Cigarette a pris connaissance de la publication du projet de loi et du message relatifs à une nouvelle loi sur les produits du tabac, et va examiner attentivement les deux documents. - Swiss Cigarette s'étonne, qu'en dépit de voix majoritairement critiques et discordantes, le Conseil fédéral s'obstine à maintenir le cap fixé dans le projet de loi. - La consommation de tabac en Suisse diminue depuis des années. Par conséquent, Swiss Cigarette considère comme disproportionnées et inutiles des restrictions supplémentaires à la liberté économique. - D'une manière générale, Swiss Cigarette est favorable à une réglementation des produits du tabac ciblée et fondée scientifiquement. Ainsi, Swiss Cigarette soutient l'introduction d'un âge minimum unique de 18 ans pour l'acquisition de produits du tabac. - Elle prône par ailleurs une réglementation différenciée pour l'ensemble des produits, qu'ils contiennent ou non du tabac, ayant des effets - prouvés scientifiquement - peu néfastes sur la santé (e-cigarettes avec de la nicotine ou snus par exemple). - Elle juge en revanche inutile, disproportionnée toute nouvelle réglementation qui déroge à ces conditions et les refuse. - Swiss Cigarette refuse notamment toute attaque non justifiée contre la liberté de la publicité, le design des emballages et les recettes, toutes les dispositions inutilement discriminatoires de même qu'une délégation disproportionnée des compétences à l'administration. Qui sommes-nous? L'association Swiss Cigarette se compose des membres suivants: British American Tobacco Switzerland SA (Boncourt), Philip Morris S.A. (Lausanne) und Japan Tobacco International AG (Dagmersellen). Les membres de Swiss Cigarette et d'autres sociétés suisses du groupe sont fortement ancrés en Suisse depuis des décennies. Ils y emploient plus de 5000 collaborateurs et investissent, en plus des activités commerciales qui concernent le marché suisse, aussi bien dans des sièges sociaux régionaux et mondiaux que dans des activités de recherche et de développement au rayonnement international. Ils produisent plus de 40 milliards de cigarettes par an dans leurs usines de Suisse, dont 75% partent à l'exportation, pour une valeur dépassant les 620 millions de francs suisses. Ils soutiennent en outre la culture du tabac en Suisse, très répandue dans certaines régions agricoles.
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